https://www.epo.org/fr/node/lorsque-la-demande

Lorsque la demande d'effet unitaire est achevée, le dépôt en ligne 2.0 génère un fichier XML. Est-il possible de charger automatiquement un fichier XML avec les informations requises ?

Ni le dépôt en ligne (OLF) ni le dépôt en ligne 2.0 ne prennent en charge les dépôts au format XML (à savoir ceux pour lesquels le formulaire est joint en tant que fichier XML). Ces systèmes prennent toutefois en charge l'importation d'ensembles de pièces. Si ces ensembles sont conçus à l'aide de la passerelle vers le système de gestion des brevets (PMS) et qu'ils satisfont aux normes et aux exigences, ils peuvent être importés dans le dépôt en ligne (OLF) et dans le dépôt en ligne 2.0. 

La documentation technique sur la passerelle PMS est disponible à l'adresse https://www.epo.org/applying/online-services/online-filing/interface_fr.html. 

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