https://www.epo.org/fr/node/jai-0

J’ai préparé des listages de séquences, sans les envoyer, avant la mise à jour du 1er juillet 2022. Puis-je encore les soumettre tels quels ?

Non. Depuis le 1er juillet 2022, les listages de séquences doivent être conformes à la norme ST.26 de l’OMPI pour satisfaire aux exigences de la règle 30(1) CBE.

La norme ST.26 de l’OMPI est la norme adoptée à l’échelle internationale pour la présentation de listages de séquences de nucléotides et d’acides aminés en XML (langage de balisage extensible). La version actuelle de la norme est disponible sur le site Internet de l’OMPI. Elle décrit les exigences de forme relatives au dépôt de listages de séquences et explique comment présenter les séquences contenues dans un listage de séquences.

Dans le cas de demandes signées et prêtes à être envoyées qui n’ont cependant pas été soumises avant la mise à jour du 1er juillet 2022, il vous faudra supprimer tout listage de séquences conforme à la norme ST.25 de l’OMPI que vous avez joint et, avant l’envoi, le reformater conformément à la norme ST.26 de l’OMPI.

Il en va de même pour les projets de demandes qui n’ont pas été signés avant la mise à jour du 1er juillet 2022 : tout listage de séquences joint qui a été établi selon la norme ST.25 de l’OMPI doit être supprimé et reformaté suivant la norme ST.26 de l’OMPI.

Pour en savoir plus sur les nouvelles exigences en matière de listages de séquences, cf. JO OEB 2021, A97.