https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/logiciel-de-depot-en-ligne/generalites/puis-je-deposer-des
Puis-je déposer des demandes de brevet via la page Internet de l'OEB (www.epo.org) ?
Oui, les deux modes de dépôt suivants sont possibles via notre site Internet :
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