https://www.epo.org/fr/node/quel-formulaire

Quel formulaire faut-il utiliser pour déposer des pièces en ligne dans le cadre d'une procédure de recours ?

Dans le cadre d'une procédure de recours, les pièces peuvent être déposées uniquement via le logiciel de dépôt en ligne ou le dépôt en ligne 2.0, au moyen du formulaire EP (1038E).