https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/logiciel-de-depot-en-ligne/procedure-pct-et-envoi-de-documents-1
Puis-je utiliser le service ePCT de l’OMPI pour déposer en ligne des documents auprès de l’OEB agissant en qualité d'office récepteur ?
Oui. Pour plus d'informations sur l'utilisation et l'installation de ce service, rendez-vous sur le site Internet de l'OMPI.
Depuis le 1er novembre 2016, le service ePCT peut être utilisé pour déposer les pièces produites ultérieurement, comme indiqué dans la règle 89bis.2, et pour déposer une demande d'examen préliminaire international au titre du chapitre II du PCT. Le paiement des taxes liées à la demande peut aussi être indiqué via cette méthode.