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Y a-t-il des documents pour lesquels la signature doit être manuscrite ? Si oui, lesquels ?

Dans le dépôt en ligne, il n'est pas nécessaire que les documents joints à un formulaire de dépôt électronique comportent une signature manuscrite. Les formulaires de dépôt électronique (ex : formulaires 1001E2K, 1200E2K,  1038E, PCT/RO/101, PCT-SFD ou PCT-DEMAND) peuvent comporter une signature sous forme d'image en fac-similé, une signature électronique avancée ou une signature sous forme d'une série de caractères. La signature sous forme d'image en fac-similé est la reproduction sous forme d'image de la signature de la personne effectuant le dépôt. La signature électronique avancée est la signature électronique produite ou acceptée par l'OEB et confirmée par les certificats établis ou acceptés par l'OEB (ex : signature au moyen d'une carte à puce). La signature sous forme d'une série de caractères se compose d'une série de caractères, précédée et suivie d'une barre oblique (/), choisie par la personne signataire pour prouver son identité et signifier son intention de signer le document en question.

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