https://www.epo.org/fr/node/je-ne-suis-pas-mandataire-agree-puis-je

Je ne suis pas mandataire agréé. Puis-je utiliser My Files ?

Malheureusement, en raison des contraintes techniques actuelles, seuls les mandataires agréés peuvent recevoir les courriers par voie électronique ou accéder à My Files. Les autres utilisateurs (par ex. les avocats chargés de la représentation auprès de l'OEB) n'ont pas accès à ces services pour l'instant.

Si vous n'êtes pas mandataire agréé, vous pouvez utiliser l'inspection publique en ligne (Registre européen des brevets) pour accéder aux dossier publiés.

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