https://www.epo.org/fr/node/jai-depose-des-documents-lies-une-demande

J'ai déposé des documents liés à une demande existante via le dépôt en ligne il y a 15 minutes. La demande figure dans la liste de mes dossiers. Je peux voir les documents déposés précédemment mais pas ceux que je viens de déposer. Pourquoi ?

Les documents déposés ne sont visibles qu'après avoir été vérifiés et validés par l'OEB. On évite ainsi de mettre en ligne des documents comportant, par inadvertance, un numéro de demande erroné.

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