Est-ce que tous les membres d'un groupement de mandataires peuvent voir les dossiers pour lesquels ce groupement a été désigné en tant que mandataire ?

Oui. Les membres d'un groupement peuvent voir les pièces des dossiers qui constituent le portefeuille de demandes pour lequel leur groupement a été désigné en tant que mandataire, à condition que leur compte OEB soit lié à la société MyEPO Portfolio du groupement.

Il est donc essentiel que les données de l'OEB concernant les groupements de mandataires soient tenues à jour. Vous pouvez apporter des modifications concernant un groupement de mandataires agréés en utilisant le formulaire OEB 52305. Vous trouverez également de plus amples informations sur les groupements dans le Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l’OEB.

À l'avenir, vous aurez la possibilité de gérer l'adhésion aux groupements directement dans MyEPO Portfolio. Nous expérimenterons cette fonctionnalité avec des sociétés pilotes avant de la mettre à disposition en 2024.