J'ai besoin d'une copie certifiée conforme d'une demande de brevet européen, d'un certificat de brevet européen ou d'un certificat de brevet unitaire Comment puis-je l'obtenir ?

Sélectionnez tout d'abord la demande concernée. Ensuite, sous Actes, choisissez Demander des copies certifiées conformes 

Pour plusieurs copies certifiées conformes ou une livraison express, sélectionnez Autres et chargez un document exposant les détails de votre requête. 

Pour de plus amples informations sur la taxe afférente aux copies certifiées conformes, veuillez consulter notre Barème des taxes. Pour de plus amples informations sur les modalités de paiement auprès de l'OEB, veuillez consulter la page Paiement des taxes et remboursements.