https://www.epo.org/fr/node/quel-type-de-demandes-puis-je

Quel type de demandes puis-je déposer ?

Actuellement, vous pouvez déposer les deux types de demandes suivants dans l'espace mandataires : "Demander la modification de mon inscription sur la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets" et "Demande de radiation de la liste des mandataires agréés près l'Office européen des brevets".

Veuillez consulter le Guide de la fonction Espace mandataires de MyEPO Portfolio pour des détails sur la façon de procéder.

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