https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/myepo-portfolio/espace-partage/les-discussions-dans-lespace
Les discussions dans l'espace partagé sont-elles visibles dans le dossier public ?
Les documents que vous chargez dans l'espace partagé ne sont pas publics.
Comme pour toute consultation, il y aura un procès-verbal résumant les principaux résultats (voir Directives, C-VII, 2.4) qui sera versé au dossier et sera disponible pour inspection publique.
Si cela est pertinent et convenu entre les deux parties dans la consultation, les documents modifiés pendant la consultation peuvent être téléchargés et joints au procès-verbal de l'entretien.
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