Que deviennent les documents après la consultation ?

Les documents peuvent être téléchargés ou supprimés par le demandeur ou le premier membre de la division d'examen. Ils ne sont pas automatiquement supprimés. 

Les documents chargés dans l'espace partagé ou qui y sont édités conjointement ne sont pas considérés comme ayant été déposés auprès de l'OEB ou signifiés par l'OEB. Si, à la suite d'une consultation informelle dans l'espace partagé, un dépôt supplémentaire est jugé nécessaire, ce dépôt doit être effectué par les canaux habituels.