Qui peut participer à une consultation d'information en utilisant l'espace partagé ?

Le participant doit être une personne autorisée à agir pour le demandeur devant l'OEB. Voir Directives, C-VII, 2.2 pour des détails complets ou leur signification.    

À la demande de la personne autorisée à agir, d'autres personnes peuvent être autorisées à participer à la consultation si leur participation est utile pour la procédure, p. ex. en qualité d'inventeur, de représentant non européen ou d'employé du demandeur. 

Lorsque la consultation est organisée sous forme de visioconférence, ces personnes peuvent se connecter à partir d'endroits différents de celui de la personne autorisée à agir devant l'OEB.  L'examinateur vérifie l'identité des participants s'il y a des doutes sur leur identité. 

Pour la division d'examen, seul l'examinateur traitant du dossier sera normalement présent.  Toutefois, d'autres membres de la division d'examen peuvent participer.