https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/myepo-portfolio/generalites/comment-myepo-portfolio-sinscrit-il
Comment MyEPO Portfolio s’inscrit-il dans l’environnement de dépôt à l’OEB ?
MyEPO Portfolio fait partie de notre ensemble intégré de services MyEPO qui vous permet – en tant que demandeur de brevet, opposant ou mandataire – de gérer facilement vos activités liées à l'OEB.
Que comprennent les services MyEPO ?
- MyEPO Portfolio est votre canal de communication avec l'OEB dans le cadre de vos procédures. Vous pouvez consulter les pièces de vos demandes, recevoir des notifications dans la Mailbox, soumettre des réponses et des requêtes d'ordre procédural concernant vos demandes, ainsi qu'interagir avec les examinateurs.
- Le dépôt en ligne 2.0 est l'outil qui vous permet de déposer des demandes EP, UP et PCT, ainsi que des pièces au stade de l'opposition et du recours et dans le cadre d'autres procédures.
- Le paiement centralisé des taxes vous offre toutes les fonctionnalités pour acquitter les taxes afférentes aux procédures en matière de brevets et demander des remboursements.
Notre ancien logiciel de dépôt en ligne et notre ancien service de dépôt par formulaire en ligne sont encore disponibles pour effectuer des dépôts auprès de l'OEB, mais seront mis hors service dans un avenir proche. Nous vous encourageons donc à opérer la transition dès maintenant et à commencer à utiliser plutôt le dépôt en ligne 2.0.
Nous mettons également à disposition Contingency Upload Service comme solution de repli en cas d'indisponibilité de nos principaux services de dépôt en ligne.
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