Où trouver des informations complémentaires ou des éclaircissements en cas de doute ?

Le Guide fonctionnel MyEPO sur la présentation de requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet contient des instructions détaillées.

Pour toute question, écrivez via epo.org/fr/support ou contactez votre responsable de grands comptes de l'OEB si vous en avez un.