FAQ - Présentation des requêtes d'ordre procédural pour des demandes de brevet

Vous pouvez envoyer à l'OEB les requêtes d'ordre procédural suivantes concernant vos demandes de...

Les requêtes en modification concernant les demandes de brevets à l'OEB doivent porter la signature...

Les données bibliographiques d'une demande de brevet englobent le titre de l'invention, sa...

MyFiles a été mis hors service et est maintenant entièrement remplacé par MyEPO. MyEPO vous permet d...

Si vous sélectionnez des demandes dans la phase d'opposition, cette option n'est pas disponible...

Oui, mais vous n'allez pas profiter des avantages de notre nouveau service MyEPO pour soumettre ces...

Le Guide fonctionnel MyEPO sur la présentation de requêtes d'ordre procédural pour des demandes de...

Si vous transférez des droits ou désirez inscrire ou annuler une licence pour un grand nombre de...