Pourquoi n'ai-je pas reçu de copie de confirmation des observations que j'ai présentées ?

Pour recevoir une copie des observations de tiers que vous avez présentées, vous devez cocher la case qui figure sur le formulaire de présentation. Cette façon de procéder a été choisie délibérément et vise à permettre aux tiers de rester anonymes s'ils le souhaitent.