https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/paiement-centralise-des-taxes/demande-de-remboursement/comment
Comment puis-je demander un remboursement en ligne ?
- Si vous avez reçu deux lettres de notre part (un avis de remboursement et un code de remboursement) : connectez-vous au Paiement centralisé des taxes en utilisant soit l'authentification à deux facteurs, soit une adresse e-mail et un mot de passe. Sélectionnez Demander un remboursement, choisissez la procédure appropriée (EP, PCT ou UP) et saisissez votre numéro de demande de brevet et le code de remboursement que vous avez reçu par la poste. Vous pouvez ensuite sélectionner Remboursement sur un compte bancaire ou Remboursement sur un compte courant auprès de l'OEB.
- Si vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice de MyEPO et de Mailbox et si vous pouvez demander un remboursement directement, autrement dit sans code de remboursement (en tant que demandeur ou mandataire) : connectez-vous au Paiement centralisé des taxes avec l'authentification à deux facteurs, et allez sous Remboursements, Demander un remboursement sans code de remboursement. Vous verrez alors s'afficher une vue d'ensemble de tous les remboursements que vous pouvez demander. Vous pouvez soit sélectionner tous les remboursements visibles sur une page (jusqu'à 25), soit sélectionner chaque remboursement individuellement et obtenir le remboursement directement sur un compte bancaire ou un compte courant auprès de l'OEB.
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