Comment puis-je savoir si je peux demander un remboursement directement ou si j'ai besoin d'un code de remboursement ?

Si vous êtes inscrit(e) en tant qu'utilisateur/utilisatrice de MyEPO et de Mailbox, vous pourrez demander le remboursement directement dans le Paiement centralisé des taxes. Vous n'avez donc pas besoin de code de remboursement. 

Vous pouvez également consulter la lettre que nous vous avons envoyée (avis de remboursement). Vous saurez ainsi si vous pouvez demander le remboursement directement dans le Paiement centralisé des taxes ou si un code de remboursement sera envoyé. 

Veuillez noter que les avis de remboursement relatifs aux taxes pour les demandes PCT ne fournissent pas cette information.  

Pour savoir si vous pouvez demander le remboursement directement, connectez-vous toujours au Paiement centralisé des taxes, et allez sous Remboursements, Demander un remboursement sans code de remboursement. Si vous pouvez demander le remboursement directement, vous n'avez pas besoin de code de remboursement.