Comment puis-je déposer un ordre de prélèvement automatique pour les taxes à acquitter dans la phase internationale ?

Vous pouvez déposer un ordre de prélèvement automatique de ce type au moyen du paiement centralisé des taxes, à la rubrique Gestion des prélèvements automatiques, ou au moyen du dépôt en ligne de l'OEB, du dépôt en ligne 2.0, de PCT-SAFE ou d'ePCT, en utilisant les formulaires PCT/RO/101, PCT/IPEA/401 ou PCT-SFD. Dans ces outils, une section distincte vous permet de sélectionner le prélèvement automatique comme moyen de paiement.