Comment puis-je déposer un ordre de prélèvement automatique pour les taxes à acquitter dans la phase internationale ?

Vous pouvez déposer un ordre de prélèvement automatique via le système de dépôt en ligne de l'OEB, le dépôt en ligne 2.0, PCT-SAFE ou ePCT, en utilisant les formulaires PCT/RO/101, PCT/IPEA/401 ou PCT-SFD, ou bien via le Paiement centralisé des taxes (sous Gestion des prélèvements automatiques) dans les Services en ligne. Dans ces outils, une section distincte vous permet de sélectionner le prélèvement automatique comme moyen de paiement.