Mon ordre de prélèvement automatique a été rejeté. Que dois-je faire ?

Vous pouvez vérifier le statut (État) de votre ordre de prélèvement automatique dans le paiement centralisé des taxes à la rubrique Gestion des prélèvements automatiques, sous Historique des émissions/révocations. La mention "Échec" signifie que l'ordre de prélèvement automatique n'a pas été accepté. Le message d'erreur indique la raison pour laquelle l'ordre de prélèvement automatique a été rejeté.

Pour pouvoir déposer avec succès votre ordre de prélèvement automatique, vous devez éventuellement révoquer l'ordre de prélèvement automatique existant qui est signalé dans le message d'erreur. Si ce n'est pas vous qui avez déposé cet ordre de prélèvement automatique incompatible, veuillez consulter le Registre européen des brevets afin d'identifier la personne qui l'a envoyé et contacter celle-ci pour remédier à la situation.