https://www.epo.org/fr/service-support/faq/services-myepo/paiement-centralise-des-taxes/preparer-les-virements-bancaires-1
Puis-je effectuer des paiements par virement bancaire dans le dépôt en ligne/dépôt en ligne 2.0/ePCT ?
Non. Dans le dépôt en ligne/dépôt en ligne 2.0, vous pouvez indiquer le mode de paiement que vous souhaitez utiliser. Cependant, pour effectuer le virement bancaire, vous devrez d’abord vous rendre dans le paiement centralisé des taxes et soumettre un ordre de paiement pour obtenir votre référence de paiement unique EPOxxxxxxxx. Une fois la référence de paiement reçue, vous devrez effectuer le virement depuis votre banque vers le compte bancaire de l’OEB.
Catégorie