FAQ - Groupe de taxes « Taxes éligibles »

La date indiquée comme échéance correspond au dernier jour du délai de paiement. 

Vous pouvez modifier le montant des taxes EP et PCT si vous avez effectué des changements qui n’ont...

Certaines taxes ne sont pas affichées dans le groupe de taxes « Taxes exigibles ». Il s’agit...

Pour les taxes de brevet unitaire, vous ne pouvez payer que les taxes du groupe Taxes exigibles ou...

Veuillez sélectionner un autre groupe de taxes. Pour les taxes de brevet unitaire, cela n’est pas...

Il est possible de régler les taxes annuelles avant l'échéance, mais pendant les périodes au cours...