Je n'ai pas reçu de code de remboursement. Que dois-je faire ?

Réponse brève : vérifiez si la notification indique qu'un code de remboursement est nécessaire.

Si aucun code de remboursement n'est nécessaire :

  • Connectez-vous au paiement centralisé des taxes.
  • Sélectionnez Demander un remboursement sans code de remboursement.

Remarque importante : par défaut, seul le mandataire (ou, le cas échéant, le demandeur ou le groupement) responsable de la demande peut demander un remboursement. À moins qu'une autre personne ait été expressément désignée, personne d'autre ne peut effectuer cette demande.

Si un code de remboursement est nécessaire :

  • L'OEB vous adressera le code de remboursement dans une seconde lettre.
  • Si vous n'avez pas reçu la seconde lettre, contactez-nous.