Pourquoi le remboursement des taxes de l'OEB n'a-t-il pas encore été crédité ?

Réponse brève : vérifiez d'abord si le remboursement a déjà été demandé ou crédité sur un compte éligible.

Comment vérifier :

• Si vous êtes titulaire d'un compte courant, vérifiez si des instructions de remboursement ont été déposées lors du dépôt. Pour recevoir de futurs remboursements sur votre compte courant, déposez des instructions de remboursement à l'aide du dépôt en ligne 2.0. 
• Les remboursements sur un compte bancaire peuvent prendre jusqu'à une semaine.
• Les remboursements sur un compte courant apparaissent après quelques jours ouvrables sous la rubrique Opérations.
• Vérifiez tous les comptes bancaires et les comptes courants éligibles.
• Confirmez auprès de la personne garante des remboursements au sein de votre organisation que le remboursement a déjà été reçu.
• Vérifiez que vous avez reçu la notification. Les remboursements ne peuvent être demandés qu'à la réception de la notification.
• Vérifiez si le mandataire a changé. 
• Il est possible de demander un remboursement dans un délai de quatre ans à compter de la fin de l'année civile au cours de laquelle le droit est apparu.

Base légale : Article 13 RCC ; JO OEB 2024, A23.