https://www.epo.org/fr/service-support/ordering/patent-information-products
Produits d'information brevets
Veuillez passer votre commande à l'aide de ce formulaire, ou y accéder à partir de n'importe quelle page de produit au moyen des liens ci-dessous. Pour toute question, veuillez consulter notre FAQ ou nous contacter.
| Nom | Description | Prix |
|---|---|---|
| Services en ligne | ||
| Registre européen des brevets | La source la plus complète et la plus récente contenant les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance de l'OEB, ainsi que les brevets européens à effet unitaire. | Gratuit |
| Serveur de publication européen | Le Serveur de publication européen est la source officielle d'informations concernant les demandes de brevet et les fascicules de brevets publiés par l’OEB. | Gratuit |
| Espacenet | Le service public en ligne de recherche et de récupération d'informations brevets, notamment les recueils de données bibliographiques et de données en texte intégral de l'OEB au niveau mondial. | Gratuit |
| Technology Intelligence Platform (TIP) | La Technology Intelligence Platform est la toute dernière plateforme de données qui vous permet de traiter, d'analyser et de visualiser les données brevets, ainsi que de les combiner avec des données tierces, à l'aide d'une seule plateforme cloud-native basée sur l'Internet. | Gratuit |
| Recherche dans le Bulletin EP | La recherche dans le Bulletin EP en ligne offre, grâce à des fonctionnalités de recherche en texte intégral avancées, un accès gratuit aux données bibliographiques et procédurales concernant les demandes de brevet européen – et les brevets européens délivrés – qui se rapportent à une période allant de 1978 à aujourd'hui. | Gratuit |
| Recherche EP en texte intégral | La recherche EP en texte intégral permet d'effectuer des recherches de demandes de brevet européen (documents A) – et de brevets européens délivrés (documents B) – sur une période allant de 1978 à aujourd'hui, et de faire un suivi des nouvelles publications grâce à des fonctionnalités de recherche en texte intégral avancées. | Gratuit |
| Texte des décisions des Chambres de recours de l'OEB | Les chambres de recours ont publié plus de 42 000 décisions. Pour les consulter, il suffit d'effectuer une recherche en texte libre ou d'utiliser les filtres de la recherche avancée. | Gratuit |
| Global Patent Index (GPI) | Le Global Patent Index (GPI) est un produit hérité permettant d'effectuer des recherches dans les recueils de données bibliographiques, de données sur la situation juridique et de données en texte intégral de l'OEB au niveau mondial. | 1er abonnement : 755 EUR À partir du 2e abonnement : 650 EUR Abonnement semestriel : 490 EUR Abonnement trimestriel : 250 EUR |
| PATSTAT Online | Ancienne interface basée sur l'Internet permettant de consulter les bases de données PATSTAT pour procéder à des analyses statistiques concernant les brevets, visualiser les données et les télécharger pour les utiliser hors ligne. | Abonnement annuel : 755 EUR Abonnement semestriel : 490 EUR Abonnement trimestriel : 250 EUR |
| Données | ||
| Données bibliographiques EP (EBD) | EBD contient des détails sur toutes les demandes et les brevets nouvellement publiés, et sur les changements récents apportés aux brevets publiés antérieurement. | Gratuit |
| Données du Registre européen des brevets | Le fichier "backfile" est un aperçu des données du Registre européen des brevets. | Gratuit |
| Base de données bibliographiques mondiales de l'OEB (DOCDB) | DOCDB contient l'ensemble des données bibliographiques, des abrégés et des citations au niveau mondial. | Gratuit |
| Base de données mondiales de l'OEB sur la situation juridique (INPADOC) | INPADOC contient l'ensemble des informations sur la situation juridique des publications de brevets au niveau mondial. | Gratuit |
| Données EP en texte intégral | Les données EP en texte intégral contiennent l'ensemble des références bibliographiques, des revendications, des descriptions et des dessins des demandes de brevet européen. | Gratuit |
| Données liées ouvertes EP | Les données liées ouvertes EP utilisent des identifiants uniformes de ressources (URI) pour identifier des demandes de brevets, des publications et d’autres ressources figurant dans les données brevets. | Gratuit |
| Listages de séquences | Les listages de séquences de nucléotides ou d'acides aminés de publications EP, euro-PCT et PCT où l'OEB est l'administration chargée de la recherche internationale. | Gratuit |
| Identifiant européen de la jurisprudence | ECLI est un code destiné à un traitement électronique, qui peut être attribué aux décisions de n'importe quel tribunal national ou européen. L'OEB offre un plan de site dédié où sont référencées toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB. | Gratuit |
| PATSTAT Global et Registre EP | PATSTAT Global: | PATSTAT Global PATSTAT Registre EP |
| Données nationales en texte intégral | Extraits en texte intégral provenant de notre base de données pour les recueils nationaux de la France, de l'Espagne, de la Suisse et du Royaume-Uni. | Abonnement (téléchargement) : 2 700 EUR / pays Fichier "backfile" : 9 100 EUR / pays |
| API | ||
| Serveur de publication européen (service web) | Interface de programmation d'application (API) pour accéder à tous les documents brevets européens publiés par l'OEB. | Gratuit |
| Services brevets ouverts (OPS) | Interface de programmation d'application (API) pour accéder à la plupart des ensembles de données de l'OEB par programmation. | Gratuitement jusqu'à 4 Go de données / semaine Abonnement : 2 800 EUR |