https://www.epo.org/fr/service-support/ordering/patent-knowledge-products-services
Connaissances des Brevets - Produits et Services
| Nom | Description | Prix |
|---|---|---|
| Services en ligne | ||
| Espacenet | Le service public en ligne de recherche et de récupération d'informations brevets, notamment les recueils de données bibliographiques et de données en texte intégral de l'OEB au niveau mondial. | Gratuit |
| Registre européen des brevets | La source la plus complète et la plus récente contenant les informations d'ordre procédural accessibles au public qui concernent les demandes de brevet européen, telles qu'elles découlent de chaque étape de la procédure de délivrance de l'OEB, ainsi que les brevets européens à effet unitaire. | Gratuit |
| Technology Intelligence Platform (TIP) | La Technology Intelligence Platform est la toute dernière plateforme de données qui vous permet de traiter, d'analyser et de visualiser les données brevets, ainsi que de les combiner avec des données tierces, à l'aide d'une seule plateforme cloud-native basée sur l'Internet. | Gratuit |
| Global Patent Index (GPI) | Le Global Patent Index (GPI) est un produit hérité permettant d'effectuer des recherches dans les recueils de données bibliographiques, de données sur la situation juridique et de données en texte intégral de l'OEB au niveau mondial. | 1er abonnement : 755 EUR À partir du 2e abonnement : 650 EUR Abonnement semestriel : 490 EUR Abonnement trimestriel : 250 EUR |
| PATSTAT Online | Ancienne interface basée sur l'Internet permettant de consulter les bases de données PATSTAT pour procéder à des analyses statistiques concernant les brevets, visualiser les données et les télécharger pour les utiliser hors ligne. | Abonnement annuel : 755 EUR Abonnement semestriel : 490 EUR Abonnement trimestriel : 250 EUR |
| Données et API | ||
| Données bibliographiques EP (EBD) | EBD contient des détails sur toutes les demandes et les brevets nouvellement publiés, et sur les changements récents apportés aux brevets publiés antérieurement. | Gratuit |
| Données du Registre européen des brevets | Le fichier "backfile" est un aperçu des données du Registre européen des brevets. | Gratuit |
| Texte des décisions des Chambres de recours de l'OEB | Format XML, 2 éditions/an | Gratuit |
| Base de données bibliographiques mondiales de l'OEB (DOCDB) | DOCDB contient l'ensemble des données bibliographiques, des abrégés et des citations au niveau mondial. | Gratuit |
| Base de données mondiales de l'OEB sur la situation juridique (INPADOC) | INPADOC contient l'ensemble des informations sur la situation juridique des publications de brevets au niveau mondial. | Gratuit |
| Données EP en texte intégral | Les données EP en texte intégral contiennent l'ensemble des références bibliographiques, des revendications, des descriptions et des dessins des demandes de brevet européen. | Gratuit |
| Listages de séquences | Les listages de séquences de nucléotides ou d'acides aminés de publications EP, euro-PCT et PCT où l'OEB est l'administration chargée de la recherche internationale. | Gratuit |
| Données nationales en texte intégral | Extraits en texte intégral provenant de notre base de données pour les recueils nationaux de la France, de l'Espagne, de la Suisse et du Royaume-Uni. | Abonnement (téléchargement) : 2 700 EUR / pays Fichier "backfile" : 9 100 EUR / pays |
| Identifiant européen de la jurisprudence | ECLI est un code destiné à un traitement électronique, qui peut être attribué aux décisions de n'importe quel tribunal national ou européen. L'OEB offre un plan de site dédié où sont référencées toutes les décisions des chambres de recours de l'OEB. | Gratuit |
| PATSTAT Global et Registre EP | Aperçu de la base de données bibliographiques mondiales de l'OEB (DOCDB) et de la base de données mondiale de l'OEB sur la situation juridique (INPADOC) combinées, ainsi que des données du Registre européen des brevets en complément pour l'analyse statistique. | PATSTAT Global PATSTAT Registre EP |
| Services brevets ouverts (OPS) | Interface de programmation d'application (API) pour accéder à la plupart des ensembles de données de l'OEB par programmation. | Gratuitement jusqu'à 4 Go de données / semaine Abonnement : 2 800 EUR |
| Serveur de publication européen | Interface de programmation d'application (API) pour accéder à tous les documents brevets européens publiés par l'OEB. | Gratuit |
| Publications juridiques officielles | ||
| Journal officiel | Le Journal officiel (JO) contient les informations et les communications d'ordre général de l'OEB, ainsi que d'autres informations relatives à la CBE et à son application (article 129 b) CBE). | Gratuit |
| Bulletin européen des brevets | Le Bulletin européen des brevets met à disposition des dossiers téléchargeables gratuitement, contenant des données bibliographiques et des données sur la procédure. | Gratuit |
| Tableau de correspondance pour les demandes euro-PCT | Les fichiers téléchargeables contiennent des listes de demandes PCT telles que visées à l'article 153(3) (non republiées par l'OEB) et (4) CBE (republiées par l'OEB), et sont actualisés au jour de publication officiel arrêté par l'OEB. | Gratuit |
| Convention sur le brevet européen | Convention sur la délivrance de brevets européens. | Gratuit |
| Système du brevet unitaire | Tous les textes juridiques relatifs au système du brevet unitaire. | Gratuit |
| Directives relatives au brevet européen | Pratiques et procédures depuis le dépôt d'une demande de brevet européen jusqu'à la délivrance, ainsi que dans les procédures post-délivrance d'opposition, de limitation et de révocation. | Gratuit |
| Directives relatives à la recherche et à l'examen pratiqués à l'OEB agissant en qualité d'administration PCT | Les pratiques et les procédures à suivre au cours des diverses étapes du traitement des demandes internationales devant l'OEB agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale et d'administration chargée de l'examen préliminaire international. | Gratuit |
| Directives relatives au brevet unitaire (sera publié) | Pratiques et procédures pour obtenir une protection unitaire conférée par un brevet en Europe. | Gratuit |
| La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB | Un recueil complet des décisions et des principes juridiques élaborés par les chambres de recours, pour guider l'interprétation et l'application du droit européen des brevets. | Gratuit |
| Droit national relatif à la CBE | Des renseignements concis sur les principales dispositions et exigences prévues par la législation nationale pertinente des États parties à la CBE ainsi que des États autorisant l'extension et la validation. | Gratuit |