Fermeture de l'OEB et clôture de l'exercice 2022

Veuillez noter que, pendant les fêtes de fin d'année, tous les sites de l'OEB seront fermés du 24 décembre 2022 au 1er janvier 2023 inclus. Les modalités de traitement des taxes payées durant cette période sont décrites ci-après.

Les réapprovisionnements continueront d'être automatiquement crédités sur votre compte courant, à condition que le numéro de compte courant soit correctement indiqué dans le champ de référence du virement bancaire (par exemple "réapprovisionnement 28XXXXXX", "réapr 28XXXXXX" ou "compte courant 28XXXXXX"). Si ces mentions importantes sont omises, il est possible que vous receviez une notification automatique vous informant que votre compte présente une provision insuffisante. Dans ce cas, le réapprovisionnement sera traité manuellement avec effet rétroactif, au plus tôt le 2 janvier 2023.

Les réapprovisionnements, les opérations comptabilisées et les ordres en suspens continueront d'être visibles dans le paiement centralisé des taxes, et les ordres de débit seront effectivement exécutés pendant la période de fermeture de l'OEB, sous réserve que le compte soit suffisamment provisionné.

Les remboursements en attente pourront toujours être demandés en ligne. Les remboursements sur des comptes courants auprès de l'OEB seront visibles en ligne le lendemain. En revanche, les remboursements sur des comptes bancaires ne seront effectués qu'avec la prochaine série de paiements programmés à l'issue de la période de clôture, c'est-à-dire à partir du 2 janvier 2023.

L'exercice devrait être clos le 9 janvier 2023. Conformément au point 6.2 de la réglementation applicable aux comptes courants, après la clôture de l'exercice, une confirmation de solde indiquant le solde de fin d'année du compte courant sera envoyée par courrier à tous les titulaires de comptes courants.