https://www.epo.org/fr/node/fermeture-des-bureaux-de-loeb-du-23-decembre-2023-au-1er-janvier

Fermeture des bureaux de l'OEB du 23 décembre 2023 au 1er janvier 2024

Nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 23 décembre 2023 au 1er janvier 2024 inclus. Ils rouvriront le 2 janvier 2024. Notre Assistance clientèle sera disponible pendant les heures de service tout au long de la période de fermeture.

Cela signifie que, conformément à la règle 134(1) CBE, tous les délais concernant des dépôts de pièces et des paiements qui expirent entre le 23 décembre 2023 et le 1er janvier 2024 sont prorogés jusqu'au 2 janvier 2024. Cette disposition s'applique également aux procédures PCT, conformément à la règle 80.5 PCT.

Les utilisateurs peuvent toutefois continuer de soumettre des documents à l’OEB au cours de cette période, de préférence via les services MyEPO. Les boîtes aux lettres automatiques (installées à Berlin et dans le bâtiment "PschorrHöfe" à Munich) ne sont pas concernées par cette fermeture et peuvent être utilisées à toute heure. En dehors des heures de bureau, des documents peuvent être remis au portier de chacun des bureaux de réception de l'OEB. Notre Assistance clientèle sera disponible pendant les heures de service tout au long de la période de fermeture.