Fermeture des bureaux de l'OEB du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025
Nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2024 au 1er janvier 2025 inclus. Ils rouvriront le 2 janvier 2025.
Cela signifie que tous les délais concernant des dépôts de pièces et des paiements qui expirent entre le 24 décembre 2024 et le 1er janvier 2025 sont prorogés jusqu’au 2 janvier 2025 (règle 134(1) CBE). Cette disposition s’applique également aux procédures PCT (règle 80.5 PCT). Vous pouvez toutefois continuer de soumettre des documents à l’OEB au cours de cette période, de préférence en ligne via les services MyEPO.
La nouvelle année apportera deux changements aux services en ligne de l'OEB : vous aurez besoin d'une authentification à deux facteurs car les cartes à puce de l'OEB ne seront plus acceptées ; et vous devrez utiliser nos alternatives au dépôt par formulaire en ligne car ce service est désactivé. Ces deux changements entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2025.
Les boîtes aux lettres automatiques (installées à Berlin et dans le bâtiment "PschorrHöfe" à Munich) ne sont pas concernées par cette fermeture et peuvent être utilisées à toute heure. En dehors des heures de bureau, vous pouvez remettre des documents aux portiers de chacun des bureaux de réception de l'OEB.
Notre Service clientèle sera disponible les jours ouvrables, pendant les heures de bureau, tout au long de la période de fermeture.