Fermeture des bureaux de l'OEB du 24 décembre 2025 au 1er janvier 2026

Nos bureaux seront fermés pendant les fêtes de fin d'année, du 24 décembre 2025 au 1^er janvier 2026 inclus. Ils rouvriront le 2 janvier 2026.

Cela signifie que tous les délais concernant des dépôts de pièces et des paiements qui expirent entre le 24 décembre 2025 et le 1^er janvier 2026 sont prorogés jusqu’au 2 janvier 2026 (règle 134(1) CBE). Cette disposition s’applique également aux procédures PCT (règle 80.5 PCT). Vous pouvez toutefois continuer de soumettre des documents à l’OEB au cours de cette période, de préférence en ligne via les services MyEPO.

La nouvelle année apportera un changement aux services en ligne de l'OEB : Le système eOLF ne sera plus disponible à partir du 1er janvier 2026, car il sera mis hors service à la fin de 2025. Veuillez adopter le dépôt en ligne 2.0 et MyEPO si vous ne l'avez pas encore fait. Les deux services offrent toutes les fonctionnalités couvertes par eOLF, et bien plus encore !

Les boîtes aux lettres automatiques (installées à Berlin et dans le bâtiment "PschorrHöfe" à Munich) ne sont pas concernées par cette fermeture et peuvent être utilisées à toute heure. En dehors des heures de bureau, vous pouvez remettre des documents aux portiers de chacun des bureaux de réception de l'OEB.

Notre Service clientèle sera disponible les jours ouvrables, pendant les heures de bureau, tout au long de la période de fermeture.

Informations complémentaires

Nous contacter

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2025, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2026 (JO OEB 2025, A40)

Jours de fermeture de l'OEB

Règle 134(1) CBE : prorogation des délais

Services MyEPO

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relative au dépôt électronique de documents (JO OEB 2025, A52)

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, relative au développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne (JO OEB 2025, A27)

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2025, concernant le développement continu de MyEPO et d'autres services en ligne (JO OEB 2025, A28)

Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relative à la désignation des bureaux de réception de l'OEB (JO OEB 2025, A33)

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 avril 2025, relatif à l'accessibilité des bureaux de réception de l'OEB (JO OEB 2025, A35)

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 juillet 2025, relatif à la mise hors service du dépôt en ligne de l'OEB ("OLF") (JO OEB 2025, A53)