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Notifications relatives aux procédures

Consulter les notifications de l'OEB utilisées dans le cadre des procédures de recherche, d'examen et d'opposition.

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Publications

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Ressources supplémentaires

Enquêtes de satisfaction des utilisateurs 2022/2023

La dernière série d'enquêtes indépendantes révèle des niveaux élevés de satisfaction concernant les principaux services de l'OEB, à savoir recherche, examen et opposition.