Rapport annuel

Le rapport annuel des chambres de recours fournit des statistiques détaillées concernant les procédures instruites par les chambres. Il décrit également l'évolution générale au sein des chambres de recours durant l'année précédente.

Rapport annuel 2018

Les chambres de recours ont de nouveau amélioré leurs performances en 2018. Du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018, le nombre de dossiers de recours techniques réglés a augmenté de 22,6 % et la productivité (c'est-à-dire le nombre de dossiers de recours réglés par une action divisé par la capacité des membres techniciens) de 18 %.

Rapport annuel 2017

Les performances des chambres de recours ont enregistré une progression en 2017. Le nombre de recours techniques réglés a augmenté de 2,5 %, et le nombre d'affaires techniques pour lesquelles le travail des chambres de recours a débuté, a progressé de 12,4 % (première notification émise).

Rapport annuel 2016

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