Communications des Chambres de recours de l'Office européen des brevets 2020

19.10.2020
Procédures orales devant les chambres de recours – réévaluation des mesures adoptées en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites récemment concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

7.10.2020
Publication de la liste des affaires pour 2021

L'article 1(2) RPCR 2020 prévoit que le Président des chambres de recours publie, avant le début de chaque année d'activité, une liste des affaires pour l'année à venir. La liste des affaires pour 2021 vient d'être publiée sur le site Internet des chambres de recours.

12.8.2020
Der Vorsitzende der Beschwerdekammer 3.5.04 Christian Kunzelmann ist verstorben

In stiller Trauer nehmen die Beschwerdekammern des Europäischen Patentamts Abschied von Christian Kunzelmann, dem Vorsitzenden der Beschwerdekammer 3.5.04, der am 31. Juli 2020 im Alter von 57 Jahren überraschend verstorben ist

29.7.2020
Procédures orales devant les chambres de recours – réévaluation des mesures adoptées en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19)

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours ont réévalué certaines de leurs mesures introduites récemment concernant l’organisation et la tenue des procédures orales.

2.7.2020
Annual Report 2019 of the Boards of Appeal of the European Patent Office

2019 was again a very successful year for the Boards of Appeal. From 1 January 2017 to 31 December 2019, production (i.e. settled cases) in the Boards of Appeal increased by 46%. Productivity (i.e. cases settled with action divided by technical member capacity) increased by 27.8%.

1.7.2020
Procédure orale relative à l'affaire G 1/19 devant la Grande Chambre de recours

La Grande Chambre de recours de l'OEB a prévu de tenir une procédure orale publique relative à l'affaire G 1/19 le 15 juillet 2020. Les membres de la presse et du public auront la possibilité de suivre cette procédure en direct sur Internet.

20.5.2020
Case Law of the Boards of Appeal – links to selected decisions in the HTML version of the Case Law book

The Boards of Appeal are introducing a new service on their webpage: links to selected decisions are now being added to the HTML version of the Case Law book (9th edition, July 2019).

15.5.2020
Procédures orales devant les chambres de recours – restrictions dues à la propagation pandémique du coronavirus (COVID-19) et lancement de l'utilisation de la technologie de visioconférence dans les procédures de recours

Les chambres de recours reprennent à partir du lundi 18 mai 2020, dans une mesure limitée, la tenue des procédures orales dans leurs locaux.

14.5.2020
Press Communiqué of 14 May 2020 concerning opinion G 3/19 of the Enlarged Board of Appeal

The Enlarged Board of Appeal of the European Patent Office issued opinion G 3/19 (Pepper) today and concluded that plants and animals exclusively obtained by essentially biological processes are not patentable.

6.5.2020
Procédures orales devant les chambres de recours – restrictions dues à la propagation pandémique du coronavirus (COVID-19) et lancement de l'utilisation de la technologie de visioconférence dans les procédures de recours

Il ne sera pas tenu de procédures orales dans les locaux des chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020, exception faite des procédures orales conduites au moyen de la technologie de visioconférence.

17.4.2020
Pas de procédures orales devant les chambres de recours jusqu'au 15 mai 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités juridictionnelles.

1.4.2020
Pas de procédures orales devant les chambres de recours jusqu'au 30 avril 2020

Compte tenu de la propagation pandémique du nouveau coronavirus (COVID-19), les chambres de recours sont obligées de restreindre leurs activités juridictionnelles.

20.3.2020
Pas de procédures orales devant les chambres de recours jusqu'au 17 avril 2020

Jusqu'au 17 avril 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours.

15.3.2020
Pas de procédures orales devant les chambres de recours de l'OEB du 16 au 27 mars 2020

Du 16 au 27 mars 2020, aucune procédure orale ne sera tenue dans les locaux des chambres de recours. Les parties concernées seront contactées directement.

13.3.2020
Coronavirus

21.2.2020
Sélection de décisions des Chambres de recours

Les Chambres de recours présentent un nouveau service sur leur page internet : Sélection de décisions.

17.1.2020
Decision in case T 844/18 on the CRISPR gene editing technology

The Board of Appeal in case T 844/18 dismissed the patent proprietor’s appeal and thus confirmed the revocation of the patent.

16.1.2020
Referral to the Enlarged Board of Appeal – G 4/19

The Board in case T 318/14 has referred points of law concerning the issue of double patenting to the Enlarged Board of Appeal.

7.1.2020
Informing the Boards of Appeal if interpreters are no longer needed in oral proceedings

The Boards of Appeal would like to ask all parties to its proceedings to consider at every stage of the appeal proceedings whether interpreters are actually needed for oral proceedings before the Boards of Appeal.

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