Haar, 10 juin 2021
La Grande Chambre de recours de l'OEB a prévu de tenir une procédure orale publique relative à l'affaire G 1/21 le 2 juillet 2021. Les membres de la presse et du public auront la possibilité de suivre cette procédure en ligne en direct.
Les parties à la procédure G 1/21 ont été citées par la Grande Chambre de recours à une procédure orale qui aura lieu via Zoom le 2 juillet 2021 à 9 heures. La langue de la procédure est l'anglais.
Compte tenu des restrictions actuelles concernant la participation du public aux procédures orales en raison de la pandémie de coronavirus (COVID-19), la Grande Chambre de recours a décidé de diffuser la procédure en direct sur Internet afin de permettre aux membres du public d'y assister en tant qu'observateurs.
Si vous souhaitez suivre la retransmission en continu, veuillez vous inscrire en ligne via le lien ci-dessous (formulaire d'inscription en anglais) d'ici le 1er juillet 2021.
Nicolas Michaleczek
Greffier de la Grande Chambre de recours de l'Office européen des brevets
EBARegistry@epo.org
