Procédures orales devant les chambres de recours - fin des mesures liées à la pandémie ; maintien du recours aux visioconférences

25 janvier 2023

Compte tenu des développements de la pandémie de coronavirus (COVID-19), les chambres de recours suspendront les mesures régissant l'organisation et la tenue des procédures orales à compter du 1er février 2023. Des procédures orales continueront de se tenir sous forme de visioconférence, voir la rubrique ci-dessous "Procédures orales tenues par visioconférence".

Accès aux procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de l'OEB

Il est fait référence aux consignes habituelles en matière de sécurité qui s'imposent aux visiteurs à l'OEB.

La protection de la santé et de la sécurité des agents et des personnes extérieures reste une priorité absolue pour les chambres de recours. À cette fin, veuillez observer les recommandations suivantes :

  • Si vous présentez des symptômes caractéristiques d'un rhume ou d'une infection à la COVID-19, veuillez en informer la chambre sans délai.
  • Observez une bonne hygiène des mains et les autres mesures préventives pour limiter la propagation de la maladie.
  • Agissez avec bienveillance si d'autres visiteurs souhaitent porter un masque et préfèrent maintenir une distanciation sociale.

Des autotests et des masques restent disponibles à l'accueil.

Les procédures orales programmées dans le bâtiment Isar en 2023 ne seront généralement pas déplacées. Veuillez consulter le calendrier en ligne approximativement trois jours avant la procédure orale pour savoir si celle-ci aura lieu dans les locaux de Haar ou au bâtiment Isar, et quand précisément elle débutera.

Procédures orales tenues par visioconférence

Il appartient à la chambre de décider, au cas par cas, si elle citera les parties à une procédure orale se tenant en présentiel ou par visioconférence. La tenue des procédures orales sous forme de visioconférence contribue à la réalisation des objectifs de développement durable des Nations Unies, en particulier l'objectif 13 - mesures relatives à la lutte contre les changements climatiques - d'ici 2030. Les parties peuvent, avant et/ou après la citation, indiquer à la chambre les motifs qui leur font préférer un type de procédure orale en particulier. La décision en la matière revient à la chambre.

Les procédures orales tenues sous forme de visioconférence sont également inscrites au calendrier des procédures orales, disponible en ligne.

Pour en savoir plus sur l'utilisation de la technologie de visioconférence à l'OEB, veuillez consulter les directives techniques fournies par l'OEB.

Les membres du public peuvent toujours suivre à distance une procédure orale tenue par visioconférence, en adressant préalablement un courriel à reception-haar@epo.org.

Il est demandé aux membres du public de se connecter à temps pour ne pas perturber la tenue de la procédure orale et d'éviter de rejoindre ou de quitter la procédure pendant qu'elle est en cours.

Il est interdit de prendre des photographies, d'effectuer des enregistrements sonores, ou encore de retransmettre une quelconque partie de la procédure orale. Il est également interdit de faire suivre le lien qui est envoyé aux participants afin qu'ils puissent se connecter à une procédure orale.

Procédures orales hybrides

Dans les procédures orales dites "hybrides", certains participants parmi les parties, mandataires et/ou personnes les accompagnant participent par visioconférence à la procédure orale, tandis que d'autres sont physiquement présents dans la salle de la procédure orale avec les membres de la chambre. Il est possible de demander qu'une procédure orale soit tenue sous forme hybride ; la décision de faire droit ou non à cette requête revient à la chambre. Les membres du public ne peuvent assister à la procédure orale qu'en personne. Les personnes participant à une procédure orale dans les locaux sont invitées à se référer à la rubrique relative à l'accès aux procédures orales devant les chambres de recours dans les locaux de l'OEB.

Carl Josefsson
Président des chambres de recours

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