Président des chambres de recours

Carl Josefsson

Carl Josefsson

Le 1er mars 2017, Carl Josefsson est devenu le premier Président des chambres de recours. Issu du corps judiciaire suédois, il a occupé les postes de juge-assesseur et plus tard de juge principal de la Cour d'appel suédoise statuant en matière de brevets et de marchés ainsi que de la Cour d'appel de Svea à Stockholm.

Rôle du Président des chambres de recours

Le Président des chambres de recours est le responsable administratif des chambres de recours. Il est également président de la Grande Chambre de recours.

Sur le plan hiérarchique, il est indépendant du Président de l'OEB et il n'est responsable que devant le Conseil d'administration.

Dans un acte de délégation, le Président de l'OEB a délégué au Président des chambres de recours les compétences afférentes à la nomination et à la reconduction des membres des chambres de recours ainsi que les compétences managériales et en matière de discipline.

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