Publications des chambres de recours

La qualité au centre du processus décisionnel

Le présent document met en évidence les facteurs les plus importants qui contribuent à la qualité des décisions rendues dans le cadre des recours, décrit les éléments essentiels qu'une chambre de recours devrait prendre en considération dans ses procédures ainsi qu'aux fins de la rédaction de ses décisions écrites, et traite des approches destinées à garantir la qualité.

Jurisprudence des Chambres de recours

Les décisions les plus importantes des chambres de recours sont résumées dans le recueil intitulé "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".

Cette publication présente une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. La 9e édition (juillet 2019), remaniée et augmentée, tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2018, ainsi que de certaines décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2019.

Publications supplémentaires du Journal officiel

Entre deux éditions de l'ouvrage "La Jurisprudence des Chambres de recours", les décisions importantes des chambres de recours sont résumées dans des publications supplémentaires du Journal officiel de l'OEB consacrées à la jurisprudence.

Communications des chambres de recours

Cette publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB comprend les règlements de procédure, les plans de répartition des affaires des chambres de recours, ainsi que d'autres informations utiles relatives aux chambres et aux procédures de recours.

La jurisprudence des États parties à la CBE

Cette publication rend compte des décisions intéressantes rendues par les juridictions des États parties à la CBE en matière de brevets. La dernière édition porte sur les décisions rendues entre 2014 à 2016.

Rapports annuels

Les rapports annuels fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres de recours.

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