Publications des chambres de recours

Quality-focused decision making

This paper outlines the most important factors which contribute to the quality of appeal decisions, describes the most important elements which a Board should consider in its procedures and in the drafting of its written decisions, and discusses approaches for ensuring quality.

Jurisprudence des Chambres de recours

Les décisions les plus importantes des chambres de recours sont résumées dans le recueil intitulé "La Jurisprudence des Chambres de recours de l'OEB".

Cette publication présente une vue d'ensemble de la jurisprudence des chambres de recours. La 9e édition (juillet 2019), remaniée et augmentée, tient compte des décisions disponibles par écrit jusqu'à fin décembre 2018, ainsi que de certaines décisions importantes rendues au cours des premiers mois de 2019.

Publications supplémentaires du Journal officiel

Entre deux éditions de l'ouvrage "La Jurisprudence des Chambres de recours", les décisions importantes des chambres de recours sont résumées dans des publications supplémentaires du Journal officiel de l'OEB consacrées à la jurisprudence.

Communications des chambres de recours

Cette publication supplémentaire du Journal officiel de l'OEB comprend les règlements de procédure, les plans de répartition des affaires des chambres de recours, ainsi que d'autres informations utiles relatives aux chambres et aux procédures de recours.

La jurisprudence des États parties à la CBE

Cette publication rend compte des décisions intéressantes rendues par les juridictions des États parties à la CBE en matière de brevets. La dernière édition porte sur les décisions rendues entre 2014 à 2016.

Rapports annuels

Les rapports annuels fournissent des informations et des statistiques détaillées concernant les chambres de recours.

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