Site web Brevets

Deutsch
English
Français

Accueil
Recherche de brevets
Demander un brevet
Informations juridiques
Actualités et événements
Formation
Découvrez-nous

Home
Informations juridiques
Chambres de recours _boa_
Décisions récentes
Décisions : 2015

Recherche de décisions
Décisions récentes
Sélection de décisions
Grande chambre de recours
Procédure
Rapports annuels
Président des chambres de recours
À propos des chambres de recours
Communications
Publications

Imprimer
Partagez

Contact

Chambres de recours

Vers le formulaire de contact

Adresse:
Richard-Reitzner-Allee 8
85540 Haar
Allemagne

Toutes les données de contact

Voir aussi

Questions fréquemment posées sur les Chambres de recours

Ouvrir le calendrier des procédures orales

Décisions : 2015

Seulement disponible en anglais.

Quick Navigation

Page d'accueil [Alt] + 0
Aller au contenu [Alt] + 1
Plan du site [Alt] + 8
Accessibilité [Alt] + 9

Découvrez-nous

Service et activités
Gouvernance
Qualité
Emplois
Achats

Offices nationaux

National Offices Centre

Services et ressources

FAQ
Publications
Commande
Formulaires
Jours fériés
Forums
Glossaire
Flux RSS

Contact

Nous écrire
La lettre d'information

L'OEB dans les médias sociaux

- Facebook: Des nouvelles, des photos, des vidéos et des annonces de l'OEB
- Facebook: Vacances d'emplois actuelles, interviews
- Twitter: Des nouvelles et des annonces de l'OEB
- Twitter: Vacances d'emplois actuelles, interviews
- LinkedIn: Rencontrez l'OEB
- LinkedIn: Rencontrez notre équipe de recrutement
- YouTube: Vidéos sur nous et sur inventeurs, clips d'événements clés
- Instagram: Portraits d’inventeurs et leurs inventions, évènements et actualité de l’OEB

Plan du site
Adresse bibliographique
Conditions d’utilisation
Protection des données
Accessibilité
Sécurité
Dernière MAJ: 23.1.2015

Consultez nos ressources de formation sur la recherche de brevets

Comment déposer une demande de brevet

Un guide pour vous accompagner tout au long de la procédure de délivrance

Journal officiel – alertes par e-mail

Les derniers numéros envoyés directement dans votre boîte de réception

Coronavirus (COVID-19

Informations continuellement mises à jour destinées aux clients, aux partenaires extérieurs et aux les visiteurs potentiels de l'OEB.

Talk innovation, EPO podcast

Écoutez notre podcast

Calendrier des manifestations

Rechercher des formations et d'autres manifestations par date, lieu, thème ou niveau d'expertise.

Annual Review 2019

Annual Review 2019

First steps towards turning the vision into reality

usingMobileDevice