T 0034/16 () of 1.9.2021

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2021:T003416.20210901
Date de la décision : 01 Septembre 2021
Numéro de l'affaire : T 0034/16
Numéro de la demande : 03291166.1
Classe de la CIB : D04H 1/74
D01G 25/00
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : Chariot mobile d'entrée d'étaleur-nappeur et étaleur-nappeur équipé dudit chariot
Nom du demandeur : Andritz Asselin-Thibeau
Nom de l'opposant : Oskar Dilo Maschinenfabrik KG
AUTEFA Solutions Germany GmbH
Chambre : 3.2.06
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 100(a)
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 56
Mot-clé : Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. La requérante (opposante 1) a formé recours contre la décision de la division d'opposition rejetant l'opposition contre le brevet européen No. 1 367 166 (par la suite "le brevet").

Un autre recours formé à l'origine par la partie de droit (opposante 2) a été retiré avec sa lettre du 18 mai 2020.

II. La seule revendication indépendante 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:

"Chariot d'entrée d'étaleur-nappeur (3) mobile en va-et-vient, dans lequel un voile de fibres textiles effectue un retournement en étant transféré d'un tapis plein d'arrivée mobile (2) sur un tapis récepteur mobile (4), comportant des premiers moyens de guidage (20 ; 21 ; 22) permettant au tapis plein (2) d'effectuer un demi-tour et des second moyens de guidage (41 ; 42 ; 43 ; 54) permettant au tapis récepteur (4) d'être amené selon la même direction que le tapis plein d'arrivée après son demi-tour, caractérisé par des moyens de maintien (100 ; 31 ; 61 ; 70) perméables à l'air disposés dans une courbure réalisant le retournement dudit voile et adaptés à évacuer radialement l'air présent dans le voile."

III. L'état de la technique invoqué par les parties au cours de la procédure de recours comprend les documents suivants:

E1: EP-A-0 517 563

E4: DE-A1-31 25 946

E6: EP-A-0 609 907

E10: DE-U-92 12 215

E11: US-A-4 984 772

E12: CH 280046

E13: GB-1 414 596

IV. La Chambre a convoqué les parties à une procédure orale.

V. Par notification, établie en vue de la procédure orale, les parties ont été informées de l'opinion provisoire de la Chambre.

VI. La procédure orale a eu lieu le 1er septembre 2021, en absence de la partie de droit (opposante 2), comme annoncé dans sa lettre du 14 janvier 2020.

VII. La requérante (opposante 1) a demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.

VIII. L'intimée (titulaire du brevet) a demandé le rejet du recours (requête principale) ou, à titre subsidiaire, le maintien du brevet sous une forme modifiée sur la base de la requête principale bis, déposée par lettre du 10 janvier 2020 ou de la requête subsidiaire 1, déposée avec la réponse aux mémoires de recours des opposants en date du 14 juillet 2016 ou des requêtes subsidiaires 2' et 3', déposées par lettre du 10 octobre 2019.

IX. Comme il a été fait droit à la requête principale de l'intimée, il n'est pas nécessaire aux fins de la présente décision de reproduire le libellé des revendications modifiées des requêtes subsidiaires.

X. Les arguments de la requérante peuvent être résumés comme suit.

Nouveauté

La requérante a contesté la nouveauté du chariot d'entrée selon la revendication du brevet uniquement sur la base du document E11. Elle soutenait entre autres que la revendication n'exigeait pas que la caractéristique énoncée dans sa partie caractérisante devait forcément être distincte des autres caractéristiques énoncées au préambule. Une telle assimilation de deux caractéristiques définies dans une revendication avec une seule caractéristique divulguée dans l'état de la technique correspondait à la pratique courante appliquée par les organes des l'OEB lors de l'examen des conditions de nouveauté ou d'activité inventive. De plus, la revendication 17 confortait une telle interprétation. La figure 15 concernait un mode de réalisation dans lequel le tapis récepteur 4 constituait des moyens de maintien, tandis que le rouleau 70 était formé perméable à l'air. D'une manière similaire, les moyens de maintien perméables à l'air selon la partie caractérisante de la revendication 1 étaient matérialisés à la Figure 4 du document E11 par le tapis récepteur 26 traversant le chariot d'entrée 15.

Activité inventive

Lors de la procédure orale devant la Chambre, la requérante a déclaré ne maintenir que les objections d'activité inventive fondées sur E1 comme représentant l'état de la technique le plus proche, en combinaison avec les documents E12 ou E13.

Selon la requérante, les moyens de maintien définis dans la partie caractérisante de la revendication du brevet, qui seuls distinguaient l'objet revendiqué du chariot d'entrée 10 illustré à la Figure 5 du document E1, avaient pour effet d'améliorer l'acheminement ou le guidage du voile 4 lors de son retournement dans la courbure autour du rouleau 35. La perméabilité à l'air requise assurait l'évacuation de l'air traîné par le voile. Le problème objectif à résoudre était par conséquent de garantir un meilleur acheminement ou guidage du voile dans la courbure lors de son retournement sans négliger les problèmes attribués à l'air de traînée.

La requérante a soutenu que l'homme du métier à la recherche d'une solution ne se limitait pas au domaine seul de la fabrication de voiles non-tissés. E13 concernait la fabrication de matelas de fibres de verre et divulguait une ligne de production utile d'une façon générale aussi à la fabrication d'autres produits sous forme de bandes flexibles, voir par exemple à la page 2, lignes 13 à 17. Cette ligne de fabrication acheminait la bande de matelas d'un niveau supérieur à un niveau inférieur, reproduisant ainsi une fonction équivalente au chariot d'entrée de l'étaleur nappeur selon E1. Lors de son trajet à travers la station de retournement 186, la bande de matelas était maintenue dans la courbure autour du rouleau 192 par des moyens de maintien 194. La fonction primaire de ces moyens était de contrer l'inertie de la bande de matelas dû en particulier à sa vitesse de transport. L'inertie du voile dans un chariot d'entrée dû au mouvement de va-et-vient était négligeable par rapport à celle liée au mouvement du voile sur la bande de transport. La structure des moyens de maintien 194 illustrés à la figure 4 dans E13 correspondait d'ailleurs exactement au mode de réalisation selon la Figure 14 du brevet. Selon la page 4, ligne 33 du document E13, la bande de transport sans fin 204 de ces moyens de maintien 194 était formée d'un treillis métallique, possédant alors la perméabilité à l'air requise à l'évacuation radiale de l'air. Face au problème objectif, il était donc évident pour l'homme du métier d'installer de tels moyens de maintien connus du document E13 dans le chariot d'entrée divulgué en E1. Pour cela, il lui fallait uniquement décaler vers la gauche (dans le dessin de la figure 5 d'E1) ou, à la rigueur, même supprimer le rouleau de guidage 61 et installer à sa place l'arrangement 194 tel qu'illustré à la figure 4 dans E13.

Aussi le document E12, qui divulguait à la figure 1 divers moyens de maintien perméables, amenait l'homme du métier d'une manière évidente à la combinaison des caractéristiques selon la revendication 1 du brevet. Par exemple, la structure arrangée adjacente à la station de retournement formée par le rouleau 28, au deuxième niveau de ligne de transport à partir du haut, comportait une bande sans fin en feutre 31. Cette bande en feutre 31 maintenait la bande produite 3 pendant son retournement dans la courbure autour du rouleau 28. Elle était nécessairement perméable à l'air afin de permettre l'aspiration du produit fabriqué à son entrée dans la station de retournement. Ainsi la bande en feutre 31 permettait l'évacuation radiale de l'air entraînée par la bande produite 3.

XI. Les arguments de l'intimée peuvent être résumés comme suit.

Nouveauté

Le chariot d'entrée selon la revendication 1 du brevet se distinguait du chariot illustré à la figure 4 du document E11 entre autres par des moyens de maintien perméables distincts des caractéristiques définies au préambule de la revendication. Tous les modes de réalisation divulgués dans le brevet faisaient distinction entre les moyens de maintien perméables et les tapis d'arrivée et de sortie. Ainsi, le tapis 26 du chariot de la figure 4 dans E11 formait le tapis récepteur et ne pouvait pas anticiper des moyens de maintien perméables.

Activité inventive

Comparé au chariot d'entrée connu du document E1 l'invention visait à améliorer encore le maintien du voile lors de son retournement et notamment à éliminer les problèmes décrits au paragraphe 5 du brevet. Le problème objectif à résoudre était par conséquent de lutter contre la force d'inertie dû au mouvement du chariot d'entrée et d'évacuer l'air amené par le voile.

À la recherche d'une solution, l'homme du métier ne prendrait pas en considération des installations de l'état de la technique sans chariots en mouvement, telles que celles divulguées en E12 ou E13.

Les problèmes considérés en E13 étaient de nature différente, voir à la page 1, lignes 34 à 37. De plus, la bande de couverture produite qui devait être retournée est garnie d'une feuille imperméable sur toute sa largeur, voir page 1, ligne 25 à 33 et page 2, lignes 48 à 50. Les bandes fabriquées selon E13 constituaient des produits stables qui ne présentaient pas la même fragilité qu'un voile selon la revendication ou selon E1. L'installation fixe représentée à la figure 4 du document E13 ne comprenait pas de moyens pour aspirer la bande et rien n'indiquait que le tapis 204 devait être perméable. Le dispositif d'aspiration de la figure 2 avait pour fonction uniquement de guider la nappe de fibres autour du rouleau 92 pour lui permettre le retournement. Cependant, cette fonction de guidage n'était pas la fonction d'anti-décollement envisagée. D'ailleurs, l'installation des dispositifs connus du document E13 dans un chariot d'entrée selon E1 nécessiterait plusieurs modifications, qui empêcheraient l'homme du métier d'introduire un tel dispositif dans le chariot de l'étaleur-nappeur selon E1.

E12 traitait encore d'un problème différent, à savoir d'attraper un bout d'une feuille fibreuse, mais consolidée, pour qu'il ne tombe pas dans l'espace entre la bande de transport en amont et le rouleau de retournement en aval.

XII. Avant le retrait de son recours la partie de droit avait soulevé des objections de nouveauté sur la base des documents E4 et E11 et des objections d'activité inventive, partant respectivement des documents E1, E6, E10 ou E11 comme état de la technique le plus proche. Avec sa lettre du 14 janvier 2020, soumise en réponse à l'opinion préliminaire de la Chambre, encore avant le retrait de son recours, la partie de droit répondait essentiellement à des questions d'interprétation de la revendication et attaquait l'activité inventive sur la base du document E11.

Motifs de la décision

Requête principale - Nouveauté

1. Le chariot d'entrée d'étaleur-nappeur mobile en va-et-vient selon la revendication 1 du brevet est nouveau par rapport à celui divulgué dans E11.

1.1 En fait, la Chambre considère que le chariot d'entrée (15) illustré à la figure 4 de E11 ne comporte pas des moyens de maintien perméables à l'air tels que définis à la partie caractérisante de la revendication 1 et distincts des autres caractéristiques définies dans le préambule.

1.2 L'argument central de la requérante s'appuie sur l'affirmation que la revendication 1 n'exclurait pas que la caractéristique définie dans sa partie caractérisante soit constituée de l'une des caractéristiques énoncées dans le préambule. Selon la requérante les moyens de maintien perméables à l'air seraient alors réalisés par le tapis récepteur 26 à la figure 4 du document E4. La Chambre n'est pas convaincue par cet argument pour les raisons suivantes.

1.2.1 Le libellé de la revendication ne permet pas une telle interprétation. Le préambule définit que le chariot a pour fonction de retourner un voile de fibres textiles en le transférant d'un tapis d'arrivée mobile sur un tapis récepteur mobile. Il comporte alors comme caractéristiques structurelles des premier et deuxième moyens de guidage qui doivent être adaptés à guider ces deux tapis selon les conditions fonctionnelles définies pour chacun de ces deux moyens de guidage. En outre, ce chariot est caractérisé par des moyens de maintien perméables à l'air qui doivent être disposés dans une courbure réalisant le retournement du voile. Ainsi les moyens de maintien perméables à l'air constituent également une caractéristique structurelle du chariot disposée, c'est-à-dire arrangée sur le chariot dans (un emplacement correspondant à) une courbure réalisant le retournement.

Le libellé de la revendication ne comprend notamment aucune indication qui pourrait suggérer que les tapis d'arrivée ou récepteur puissent être considérés comme de tels moyens disposés dans une courbure sur le chariot. Les parties s'entendent sur le fait que ces tapis mobiles et sans fin traversent entre autres le chariot d'entrée et continuent leurs trajets fermés à travers d'autres composantes de l'étaleur nappeur. Par conséquent et indépendamment de la question à savoir si les tapis constituent des caractéristiques structurelles du chariot d'entrée - la Chambre juge à ce sujet que les tapis ne constituent pas des caractéristiques structurelles du chariot - ces tapis en tant que tels ne peuvent pas être considérés comme étant "disposés dans une courbure réalisant le retournement" du chariot.

L'homme du métier comprend alors du libellé de la revendication que les moyens de maintien perméables à l'air constituent bien une caractéristique du chariot d'entrée distincte des autres caractéristiques citées au préambule.

1.2.2 Une telle interprétation est aussi conforme aux autres revendications, la description et les figures du brevet. Aucun passage de la description n'a été cité par la requérante pour conforter son interprétation. La revendication 17, dont l'objet correspond au mode de réalisation illustré à la figure 14 du brevet, ne le fait pas non plus. Selon le libellé de cette revendication, les "moyens perméables à l'air" sont constitués d'une paroi (61) de placage perforée convexe disposée sur l'extérieur de la courbure correspondant audit retournement. Selon la revendication 18, dépendante de la 17, cette paroi pourrait être constituée par un tapis perforé sans fin (61). Rien n'indique que le tapis récepteur ou le tapis d'arrivée pourrait constituer cette paroi de placage perforée. Au contraire, et comme il est illustré à la figure 14, les moyens de maintien perméables à l'air et réalisés par une paroi de placage perforée, sous forme de bande perforée sans fin (61), sont clairement des caractéristiques structurelles du chariot distinctes des tapis d'arrivée (2) et récepteur (4).

Le mode de réalisation illustré à la figure 15 du brevet ne change pas non plus la conclusion de la Chambre. Comme dans tous les autres modes de réalisation illustrés dans les figures du brevet et détaillés dans sa description, le chariot suivant la figure 15 comprend des moyens structurels sous forme d'un rouleau (70) perméable à l'air disposé dans une courbure réalisant le retournement, distincts des autres moyens de guidage du chariot et des tapis d'arrivée et récepteur. Même si on devait considérer que le tapis récepteur (4) de la figure 15 contribue au maintien du voile contre ce rouleau perméable, rien dans cette figure, ni dans les autres figures et dans la description ne laisse supposer que le tapis récepteur (ou d'arrivée) pourrait être réalisé sous forme de bande perméable à l'air et ainsi constituer en tant que tel les moyens de maintien perméables à l'air. En fait, les deux tapis d'arrivée et récepteur, sont décrits d'une façon cohérente dans la description comme étant des tapis plein, où plein signifie dans le cadre de l'invention imperméable à l'air, voir paragraphe 2 du brevet.

La Chambre ne trouve pas non plus de support dans le brevet pour un mode de réalisation dérivant d'une forme mixte des figures 14 et 15 et qui conduirait à identifier le tapis récepteur comme constituant la caractéristique définissant des moyens perméables à l'air disposés dans une courbure, comme il avait été argué par la partie de droit.

1.2.3 La Chambre conclut donc que les moyens selon la partie caractérisante ne peuvent être réalisés par les caractéristiques citées au préambule, une telle interprétation n'étant confortée ni par le libellé des revendications ni par la description et/ou les figures du brevet. La Chambre souligne que cette conclusion n'est ni affectée par son jugement de ne pas considérer les tapis d'arrivée et récepteur comme caractéristiques structurelles du chariot d'entrée, ni par la signification exacte du terme "plein" dans la revendication. La conclusion serait la même si ces tapis (pleins ou perméables) étaient considérés comme des caractéristiques structurelles du chariot.

1.2.4 L'argument de la requérante selon lequel il est courant dans la pratique des divisions d'examen et d'opposition de l'OEB d'interpréter une revendication comme permettant d'identifier deux caractéristiques en une seule n'est pas non plus persuasif. La Chambre ne peut pas exclure qu'une telle interprétation puisse être justifiée si, par exemple, des indications dans la demande ou dans le brevet la soutiennent. Dans le cas d'espèce, la Chambre ne trouve aucun indice confortant une telle option, comme il a été démontré au paragraphe précédant.

2. La nouveauté de l'objet de la revendication 1 avait été aussi attaquée sur la base du document E4. Dans sa notification établie en préparation de la procédure orale la Chambre avait provisoirement jugé que le chariot revendiqué était nouveau par rapport à E4. Selon la Chambre, le chariot d'entrée divulgué en E4 manquait, entre autres, les moyens de guidage selon le préambule de la revendication (voir paragraphe 2.2 de cette notification). Ni la requérante ni la partie de droit avant le retrait de son recours n'ont contesté l'opinion de la Chambre. C'est pourquoi la Chambre n'a pas de raison de dévier de son opinion préliminaire et le confirme par conséquent.

3. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à E11 et E4, article 54(1) et (2) CBE. Aucune autre objection de nouveauté n'ayant été soulevée, la Chambre conclut que le motif d'opposition selon l'article 100(a) ensemble l'article 54 CBE ne s'oppose pas au maintien du brevet.

Requête principale - Activité inventive

4. L'objet de la revendication 1 implique aussi une activité inventive, article 56 CBE.

5. Les parties s'entendent sur le fait que le chariot d'entrée 10 exposé à la figure 5 du document E1 peut être considéré comme un point de départ approprié pour l'approche problème solution. L'étaleur-nappeur selon E1 est d'ailleurs cité au brevet, au paragraphe 4, et les inconvénients de ce dispositif sont discutés aux paragraphes 5 à 9.

Les parties s'entendent également sur le fait que l'objet de la revendication 1 se distingue de ce chariot d'entrée par les caractéristiques de la partie caractérisante.

Dans le chariot selon la figure 5 du document E1, le voile (un assemblage léger de fibres, voir par exemple colonne 1, lignes 56 à 58), est guidé sur un tapis plein d'arrivée (2) faisant un demi-tour pour repartir en sens inverse et un tapis plein récepteur (5) vient reprendre le voile après retournement et le pincer contre le premier tapis. Plus particulièrement, le voile est pincé le long de sa largeur dans une courbure où il effectue son retournement autour d'un rouleau de guidage (35) du tapis d'arrivée (2) par un rouleau de guidage (61) du tapis récepteur (5) arrangé face au premier rouleau (35).

6. Un problème technique objectif doit être formulé sur la base de l'effet technique nécessairement obtenu par la caractéristique distinctive comparée au chariot connu.

6.1 La Chambre considère que les problèmes techniques formulés par les parties ne présentent pas de caractère objectif pour des raisons suivantes.

6.1.1 Dans le chariot illustré à la figure 5 dans E1, la ligne de pincement, formée par la juxtaposition des deux rouleaux de guidage 35 et 61, protège le voile d'un décollement et d'une désintégration lors de son retournement, au moins dans une certain mesure. Malgré la présence de cette ligne de pincement, l'évacuation de l'air contenu ou traîné par le voile reste néanmoins possible, même si les courants d'air résultant du pincement local du voile ne sont pas dirigés dans un sens strictement radial.

6.1.2 La revendication ne requiert pas l'emploi de moyens d'aspiration active du voile, par exemple à travers la connexion du moyen de maintien avec une pompe d'évacuation. Il n'est pas non plus revendiqué de soutenir le voile sur sa face radialement extérieure dans la courbure réalisant son retournement. Les effets sur l'intégrité du voile lors de son retournement vont dépendre de la disposition précise de ces moyens de maintien perméables à l'air relativement au trajet du voile dans le chariot. En plus, les paramètres d'opération (vitesses du voile et du chariot etc.) et les caractéristiques du voile jouent également un rôle et ne sont pas non plus définis à la revendication.

6.1.3 Par conséquent, une stabilisation du voile, notamment des fibres volatiles ou courtes sujettes à la force centrifuge n'est pas nécessairement obtenue par le fait que les moyens de maintien présentent une perméabilité à l'air, vu la généralité avec laquelle les moyens de maintien perméables à l'air sont définis à la partie caractérisante. Ni les effets de l'inertie ne sont nécessairement réduits, ni l'acheminement ou le guidage du voile lors de son retournement généralement amélioré.

6.2 En absence d'un autre effet technique plausible, la Chambre considère qu'un problème objectif pourrait être de mettre à disposition dans un chariot d'entrée pour un étaleur-nappeur, une manière alternative de permettre l'échappement facile de l'air contenu dans le voile au cours de son retournement (voir aussi points 3.3.2 à 3.3.6 de l'avis provisoire de la Chambre).

7. Il n'a pas été argué que la solution découle d'une manière évidente des connaissances générales de l'homme du métier, et la Chambre ne considère pas non plus que cela soit le cas.

La Chambre note que l'homme du métier, partant de l'état de la technique selon E1, est saisi d'un problème émanant du traitement d'un voile de fibres (ou produit équivalent) destiné à être transformé en nappe dans une étape successive de repliage chevauchant.

8. Le document E13 ne contient pas d'indication qui conduirait l'homme du métier d'une manière évidente à l'objet revendiqué.

8.1 Ce document concerne un dispositif et une méthode pour inverser la direction de transport d'un produit, préférablement aussi pour le retourner, sur un niveau supérieur d'une ligne de production à deux niveaux afin de pouvoir utiliser une zone d'emballage commune servant les deux niveaux de production (E13, page 1, lignes 12 à 17). Les produits fabriqués sur la ligne de production illustrée à la figure 1 en E13 sont généralement des matelas, tapis ou couvertures de fibres de verre ou de matière isolante (page 2, lignes 1-13). Le dispositif et la méthode selon E13 pourraient être appliqués aussi à tout autre procédé de production où un produit flexible sous forme de bande, ruban, tapis, matelas ou couverture est transporté sur plus d'un niveau et où une zone d'emballage commune pour les deux niveaux est désirable (page 2, lignes 13 à 20).

8.2 La requérante s'est appuyée notamment sur ce dernier passage en E13 pour souligner que l'utilisation du dispositif de retournement n'était pas limitée à la fabrication de matelas de fibres en verre mais serait applicable également pour tout autre produit fibreux et, selon la page 2, lignes 21 à 25, pour des produits composés de filaments feutrés.

La Chambre n'est pas d'accord pour considérer que la mention de cette gamme de produits à fabriquer constitue pour l'homme du métier une incitation à résoudre le problème objectif par les moyens divulgués en E13.

8.2.1 Bien que l'on puisse en principe considérer un matelas de fibres de verre comme un produit similaire à un voile de fibres visé au brevet (colonne 1, ligne 7) ou en E1, le produit transporté et retourné dans l'avant-dernière station de production (86) divulgué dans E13 est un matelas garni d'un film sur une de ses faces, exposé radialement vers l'extérieur lors du retournement du matelas, comme l'intimée l'avait souligné également (voir par exemple colonne 1, lignes 25-32). E13 ne mentionne nulle part des problèmes avec l'échappement de l'air contenu dans ou traîné par ces matelas ou bandes de fibres lors de leur retournement, à tout le moins la requérante n'a pas indiqué de tels passages dans ce document au soutien de son argumentation et la chambre d'office n'en a pas trouvé non plus. Le fait que la bande sans fin 204 dans la figure 4, identifiée par la requérante comme équivalente à celle dans la figure 14 du brevet, pourrait être formée par un treillis métallique selon la colonne 4, lignes 34 du document E13, et serait par conséquent d'une matière perméable à l'air, ne contient pas d'enseignement pour l'homme du métier quant à une perméabilité voulue. En effet, le passage cité par la requérante est suivi de la référence à une matière alternative au treillis métallique, notamment de la toile caoutchoutée (ibid., ligne 35), qui n'implique pas nécessairement une perméabilité à l'air pour l'homme du métier. Une évacuation insuffisante d'air n'est pas évoquée en E13.

8.2.2 Comme il a été aussi argumenté à juste titre par l'intimée au cours de la procédure orale, les dispositifs divulgués en E13 répondent à l'objectif d'optimiser l'utilisation de l'espace et du personnel opérateur de la ligne de production à deux niveaux (voir page 1, lignes 34 à 41), ce qui n'a rien de commun avec le problème objectif à résoudre.

8.3 L'argument de la requérante selon lequel le chariot d'entrée d'étaleur nappeur sert aussi à acheminer des voiles fibreux sur deux niveaux est trompeur. La fonction d'un chariot d'entrée d'étaleur-nappeur selon la figure 5 en E1, qui transfère le voile effectivement aussi d'un niveau supérieur à un niveau inférieur, ne sert pas du tout à ramener deux bandes fabriquées sur un même niveau final, comme cherche à le faire E13 (voir ci-dessus). En l'occurrence, ce transfert de niveau en E1 est tout simplement nécessaire pour l'étape suivante du pliage chevauché du voile en nappe dans l'étaleur-nappeur.

8.4 De plus, la Chambre se range au jugement de la division d'opposition, selon lequel l'intégration d'un dispositif de retournement selon E13, que ce soit celui illustré à la figure 2 ou à la figure 4, dans un chariot d'entrée d'étaleur-nappeur tel que celui de la figure 5 en E1, nécessiterait des modifications qui dépassent la pratique courante de l'homme du métier. Tandis que le chariot d'entrée constitue un dispositif mobile en va-et-vient, les dispositifs de retournement selon E13 constituent des stations immobiles, avec des mécanismes d'entraînement séparés et également immobiles. L'homme du métier ne trouve aucune incitation en E13 pour intégrer une telle installation fixe dans un chariot mobile en va-et-vient d'un étaleur-nappeur.

8.5 Selon la Chambre, en l'absence de tout enseignement en E13 qui inciterait l'homme du métier à résoudre le problème objectif posé (voir 6.2), la similarité structurelle globale des dispositifs illustrés notamment aux figures 2 et 4 à certains modes de réalisation du brevet ne suffit donc pas pour juger que l'objet de la revendication découlerait d'une manière évidente de la combinaison des dispositifs des documents E1 et E13.

9. La conclusion de Chambre n'est pas différente au regard de la combinaison des documents E1 et E12.

9.1 Ce dernier divulgue une ligne de transport de bandes de papier, de feutre en cellulose ou de tissu, utilisée notamment dans des installations de séchage ou similaire. Cette ligne, dans le mode de réalisation illustré à la figure 1 dans E12, comprend plusieurs dispositifs de retournement de la bande, chacun de ces dispositifs transférant la bande d'un niveau supérieur à un niveau inférieur de la ligne de transport. Contrairement aux voiles de fibres, d'un assemblage plutôt léger et guidés à travers le chariot d'entrée d'étaleur-nappeur selon E1, les bandes guidées à travers les dispositifs de retournement selon E12 sont des produits consolidés pour lesquels un problème dû à l'air contenu dans ou traîné par le produit au cours de son retournement n'existe pas. La requérante n'a pas indiqué de passage en E12 qui mentionne de tels problèmes et la Chambre d'office n'en as pas trouvé non plus.

9.2 Les indices qui selon la requérante inciteraient l'homme du métier à intégrer de tels dispositifs dans le chariot d'entrée selon E1 sont de la même nature que dans son attaque fondée sur la combinaison avec E13.

9.2.1 D'une part, la perméabilité à l'air de certaines composantes des dispositifs de retournement dans E12 sert à d'autres fins, sans rapport avec la préservation de l'intégrité d'un voile lors du retournement dans le chariot d'entrée d'étaleur-nappeur. Ainsi, le tapis sans fin feutré 31 sert, selon le terme exacte utilisé en E12, feutre de séchage ("Trockenfilz", voir par exemple page 3, lignes 2 à 26), au séchage du produit à retourner. De même, l'aspiration du produit par la boîte d'aspiration 35 sert à guider le bout de la bande produite vers le rouleaux de retournement 28, contre la gravité, pour qu'il ne tombe pas dans l'espace entre la bande de transport amont et le rouleaux 28 (voir par exemple page 3, lignes 39 à 51). Des problèmes liés à l'intégrité du produit lors de son retournement ne sont nulle part mentionnés.

9.2.2 D'autre part, la similarité structurelle des dispositifs illustrés dans E12 avec certains modes de réalisation du brevet ne suffit pas pour conclure que l'intégration de ces dispositifs immobiles dans un chariot d'entrée mobile en va-et-vient d'un étaleur nappeur selon E1 serait évidente pour l'homme du métier. Les modifications nécessaires pour une telle combinaison excèdent, sans incitation précise, les compétences de l'homme du métier.

10. La Chambre conclut que, partant du chariot divulgué dans E1 comme état de la technique le plus proche, l'objet de la revendication 1 ne découle pas d'une manière évidente de l'état de la technique considéré, notamment E12 ou E13.

11. La requérante n'a pas maintenu d'autres attaques d'activité inventive contre la revendication 1 (voir page 2 du procès verbal de la procédure orale devant la Chambre).

12. Dans la notification de la Chambre établie afin d'informer les parties de son opinion provisoire, la Chambre avait également indiqué que les objections basées sur les documents E6, E10 ou E11 comme points de départ respectifs à l'examen de l'activité inventive ne semblaient pas non plus conduire l'homme du métier d'une manière évidente à la solution revendiquée et que les autres combinaisons évoquées au paragraphe 5.7 du mémoire de recours de la partie de droit alors requérante n'apparaissaient pas recevables (voir notification de la chambre du 18 décembre 2019, points 3.4 à 3.6). La requérante n'a pas repris ou maintenu ces objections et la partie de droit, avant le retrait de son recours, n'a pas soumis d'arguments tendant à réfuter l'opinion préliminaire de la Chambre à ce sujet. La Chambre n'a donc aucune raison de dévier de son opinion et le confirme ici.

13. La Chambre conclut que le motif d'opposition selon l'article 100(a) ensemble l'article 56 CBE ne s'oppose pas au maintien du brevet. Faute d'un motif d'opposition s'opposant au maintien du brevet, le recours doit être rejeté.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

Le recours est rejeté.

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