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T 1327/18 04-02-2022
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ENSEMBLE DE PULVÉRISATION ET PULVÉRISATEUR ÉQUIPÉ D'AU MOINS UN TEL ENSEMBLE
Amazonen-Werke
H. Dreyer GmbH & Co. KG
Nouveauté - (oui)
Activité inventive - (oui)
Possibilité d'exécuter l'invention - (oui)
I. La requérante (l'opposante) a formé un recours dans le délai et la forme prescrits contre la décision de la division d'opposition de rejeter l'opposition formée à l'égard du brevet européen n° 2 611 289 sur la base des motifs prévus à l'article 100a) CBE (manque de nouveauté et d'activité inventive) et 100b) CBE (insuffisance de l'exposé de l'invention).
II. La Chambre a informé les parties de son opinion provisoire, selon laquelle le recours devait être rejeté, par notification émise conformément à l'article 15(1) RPCR 2020.
III. Une procédure orale a eu lieu le 4 février 2022. Pour plus de détails sur les points de fait et de droit qui ont été discutés lors de la procédure orale, il est fait référence au procès-verbal. Le dispositif de la présente décision a été annoncé à la fin de la procédure orale.
IV. La requérante a requis
l'annulation de la décision contestée et
la révocation du brevet.
V. L'intimée (la titulaire du brevet) a requis
le rejet du recours, c'est-à-dire le maintien du brevet tel que délivré
ou, à titre subsidiaire,
le maintien du brevet dans la version modifiée selon l'une des première à troisième requêtes subsidiaires présentées le 4 janvier 2018, ou
le maintien du brevet sous forme modifiée selon l'une des quatrième à dixième requêtes subsidiaires déposées par lettre du 21 juin 2021.
VI. Les présente décision de la Chambre de recours se base sur les documents suivants:
E1: WO 90/11010 A1
E2: EP 1 906 013 A2
E3: WO 2005/048704 A2
E4: DE 10 2004 047 585 A1
E5: DE 1 951 9432 C2
E7: EP 1 906 019 A2
E17: WO 2011 034 370 A2
E24: US 5 135 174 A
B1: Article extract de Wikipedia,
B2: "Fachbuch Harten Physik", 4ème edition 2009,
page 106.
VII. La revendication 1 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit (la numérotation utilisée dans la décision a été ajoutée par la Chambre):
1a "Ensemble de pulvérisation, comprenant
1b au moins une buse (1) destinée à projeter un
liquide à pulvériser, ainsi qu'
1c au moins un injecteur de matière active (21a-21d;
221a-221d) dans le liquide à pulvériser,
1d l'injecteur (21a-21d ; 221a-221d) étant situé
directement en amont de la ou de chaque buse (1) et
1e alimenté en matière active au moyen d'une pompe
(33a-33d) ou d'un réservoir sous pression
(25a-25d),
1f avec interposition d'un obturateur (24a-24d;
224a-224d) sur une conduite (23a-23d) reliant la
pompe ou le réservoir sous pression à l'injecteur,
caractérisé en ce qu'
1g il comprend en outre, pour chaque injecteur
(21 a-21 d ; 221 a-221 d), un clapet de sortie
(22a-22d ; 222a-222d) agencé de façon à en obturer
un orifice de sortie (26a-26d ; 226a-226d)."
La revendication 17 du brevet tel que délivré s'énonce comme suit:
"Procédé de nettoyage d'un ensemble de pulvérisation selon la revendication 7, caractérisé en ce qu'il comprend des étapes consistant à:
a) injecter, à partir de la rampe (400) et dans chaque injecteur (21a-21d ; 221a-221d), à contre-courant du sens d'écoulement de la matière active dans cet injecteur, une quantité d'air et
b) repousser une partie de la matière active présente dans cet injecteur et dans ses moyens d'alimentation (23-23d, 24a-24d, 27a-27d, 33a-33d) vers un réservoir (25a-25d) de stockage de la matière active."
VIII. Les arguments des parties pertinents sont exposés en détail dans les motifs de la décision.
1. Dispositions transitoires
La procédure de recours est soumise au règlement de procédure révisé des chambres de recours qui est entré en vigueur le 1er janvier 2020 (article 25(1) RPCR 2020), y compris les articles 13(1) et (2) RPCR 2020, mais à l'exception de l'article 12(4) à (6) RPCR 2020, l'article 12(4) RPCR 2007 continuant à s'appliquer (article 25(2) RPCR 2020).
2. B1, B2 - recevabilité
2.1 B1 a été introduit au stade de l'opposition après la fin du délai d'opposition.
2.1.1 La division d'opposition avait exclu ce document de la procédure d'opposition, au motif qu'il n'était selon elle de prime abord pas pertinent (point 2.2 des motifs de la décision), du fait que l'homme du métier saurait bien qu'une pompe à membrane est munie d'une valve d'entrée et d'une de sortie.
2.1.2 La requérante mentionne ce document au paragraphe
III.9.2 de son mémoire de recours et au paragraphe II de son courrier du 11 mars 2020 sans expliquer pourquoi la division d'opposition a fait erreur en le considérant comme non-recevable.
2.1.3 Selon la jurisprudence constante, une chambre de recours ne devrait statuer dans un sens différent de la manière dont l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation que si elle parvient à la conclusion que l'instance du premier degré a exercé son pouvoir d'appréciation sur la base de principes erronés, qu'elle n'a pas tenu compte des principes corrects, ou qu'elle a exercé son pouvoir de manière arbitraire ou déraisonnable et a ainsi outrepassé les limites du pouvoir d'appréciation qui lui est conféré (cf. Jurisprudence des Chambres de Recours [JCR], 9ème édition 2019, partie V.A, 3.5.1.b).
Comme mentionné au point 2.2 ci-dessus, la requérante n'a pas fait valoir que la division d'opposition a appliqué des principes erronés, n'a pas tenu compte des principes corrects, ou a exercé son pouvoir d'appréciation de manière arbitraire ou déraisonnable.
Dans ces conditions, la Chambre ne voit pas de raisons de conclure que la décision de la division d'opposition de ne pas admettre ce document était erronée, et décide, en application de l'article 12, paragraphe 4 RPCR 2007 (voir JCR, V.A.4.1.2), de ne pas admettre B1.
2.2 B2 a été introduit pendant la procédure de recours par la requérante par courrier du 11 mars 2020 (point II.) en réaction à la réponse au recours de l'intimée, et sans justification quant à sa recevabilité.
Au cours de la procédure orale, la requérante a fait valoir que comme il ne s'agissait que d'un extrait d'un manuel standard, ce document était recevable car il représente selon elle les connaissances générales de base que tout homme du métier expérimenté dans le domaine concerné doit posséder.
2.2.1 Selon l'article 13(1) RPCR 2020, l'admission et l'examen de toute modification des moyens présentée par une partie après que celle-ci a déposé son mémoire exposant les motifs du recours ou sa réponse sont laissés à l'appréciation de la Chambre.
Cet article prévoit aussi que la partie modifiant ses moyens doit justifier pourquoi elle le fait à ce stade de la procédure de recours.
La requérante n'a justifié la recevabilité de B2 qu'en faisant valoir qu'il s'agit des connaissances générales de l'homme du métier.
La Chambre décide donc de faire droit à la requête de l'intimée (lettre du 12 juin 2020, point 6) et considère, dans l'exercice de son pouvoir d'appréciation, que B2 n'est pas recevable conformément à l'article 13(1) RPCR 2020.
3. Revendication 1 du brevet tel que délivré (selon la requête principale), interprétation des caractéristiques 1g et 1e
3.1 1g
3.1.1 Selon l'interprétation de la division d'opposition (point 3.2 des motifs de la décision), la caractéristique 1g définit que l'ensemble de pulvérisation comprend, pour chaque injecteur, un clapet de sortie agencé de façon à obturer un orifice de sortie de l'injecteur même.
3.1.2 La requérante fait valoir que la position du clapet n'est pas spécifiée en détail dans la caractéristique 1g, du fait que le libellé de la revendication ne précise pas quelle est l'ouverture à fermer par ce clapet.
La division d'opposition aurait fait erreur dans l'interprétation de la caractéristique 1g car cette caractéristique ne définit que la fonction du clapet et non sa position.
Cependant, chaque régulateur de débit de liquide ou chaque pompe doseuse pouvant interrompre l'écoulement d'un fluide serait, selon la requérante, à interpréter comme un injecteur avec un clapet selon la caractéristique 1g.
3.1.3 La Chambre ne partage pas l'interprétation de la requérante du fait que, grammaticalement, le pronom "en" ne peut que remplacer le mot "injecteur".
La caractéristique 1g implique la présence d'un clapet de sortie séparé de l'injecteur et agencé de façon à obturer un orifice de sortie de l'injecteur même.
L'interprétation retenue par la division d'opposition au paragraphe II.3.2 de sa décision est pour cette raison correcte.
Contrairement à ce que la requérante fait valoir, un régulateur de débit de liquide ou une pompe doseuse ne doivent pas automatiquement être interprétés comme un injecteur avec un clapet selon la caractéristique 1g seulement sur la base de leur capacité à interrompre l'écoulement d'un fluide.
En effet, comme l'a fait valoir l'intimée au cours de la procédure orale, un clapet obturant l'orifice de sortie d'un injecteur (tel qu'un régulateur de débit de liquide ou d'une pompe doseuse) n'est séparé de l'injecteur (selon la caractéristique 1g) que si l'injecteur est capable de fonctionner sans ce clapet.
3.2 1e
3.2.1 Selon la requérante, l'expression "réservoir sous pression" utilisée dans la caractéristique 1e définit simplement un réservoir avec du contenu sujet à une pression plus élevée par rapport à la pression dans un autre endroit quelconque de l'ensemble de pulvérisation.
La caractéristique 1e ne prévoit selon elle qu'une différence de pression, positive ou même négative, capable d'alimenter la buse de manière active.
Un écoulement à partir d'un réservoir obtenu par pression hydrostatique révélerait, selon la requérante, la présence d'une telle différence de pression, et donc de la caractéristique 1e.
L'interprétation excessivement restrictive retenue par la division d'opposition au paragraphe II.3.1 de sa décision serait aussi en contradiction avec les alinéas [0049], [0065] et [0072] de la description du brevet en cause, selon laquelle les réservoirs 25 peuvent être mis sous pression.
3.2.2 La Chambre partage ici l'avis de l'intimée selon laquelle (voir le point 3.2 de la lettre du 12 juin 2020), pour l'homme du métier, le fait qu'un fluide contenu dans un réservoir soit soumis à une pression hydrostatique ne permet pas de conclure que ce réservoir est un "réservoir sous pression".
En effet, une différence de pression qui n'est due qu'à la gravité est aussi présente dans des réservoirs ouverts à l'air extérieur, assujettis à la pression atmosphérique.
C'est donc à bon droit que la division d'opposition a interprété l'expression "réservoir sous pression" utilisée dans la caractéristique 1e comme correspondant au cas d'un "réservoir pressurisé".
Les alinéas [0049], [0065] et [0072] de la description du brevet en instance décrivent la possibilité de pressuriser légèrement les réservoirs de matière active 25. Par contre, même si, comme la requérante l'a fait valoir, selon la jurisprudence constante, un brevet peut être son propre dictionnaire, ces alinéas ne contiennent pas de définition de l'expression "réservoir sous pression", et ne peuvent pas lui donner un sens différent du sens normal dans le domaine technique concerné.
4. Nouveauté - E1
4.1 Selon la décision attaquée (point II.4.3.1.2), E1 n'anticipe pas la caractéristique 1e car ce document ne divulgue pas que le réservoir 24 (figure 2) est sous pression.
4.2 La requérante conteste cela sur la base de son interprétation de la caractéristique 1e et des arguments suivants.
E1 décrit à la page 21, ligne 23, que les injecteurs (les pompes doseuses) sont alimentés en matière active sous pression hydrostatique.
La présence d'une telle pression est confirmée par le passage (à partir de la ligne 34 à la page 21) décrivant que le réservoir (24) de concentration doit être stocké sur la rampe de pulvérisation de manière à pouvoir sortir directement au moyen d'un tuyau.
La requérante se réfère aussi à la première ligne de la page 22 du document E1, qui fait mention d'un soutirage direct de produit au moyen d'un tuyau, pour affirmer que le réservoir 24 est "sous pression".
4.3 L'argumentation de la requérante n'est pas susceptible de montrer que la division d'opposition a fait erreur, car elle repose sur son interprétation de la caractéristique 1e discutée au point 3.2.1 dessus. D'ailleurs, la requérante n'a identifié aucune mention d'un moyen de pressurisation du réservoir 24 dans E1.
Comment expliqué au point 3.2.2 ci-dessus, le fait qu'un fluide contenu dans un réservoir soit soumis à une pression hydrostatique ne permet pas de considérer automatiquement ce réservoir, tel que le réservoir 24 du document E1, comme un "réservoir sous pression" dans le sens d'un "réservoir pressurisé".
Contrairement à ce qu'affirme la requérante, le passage compris entre les pages 21 et 22 de E1 ne contient pas l'information que le réservoir 24 est sous pression non plus, car un tirage direct, par pression hydrostatique, est aussi possible si la partie haute du conteneur est ouverte à l'air extérieur.
En conclusion, la requérante n'a pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition relative à la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport à E1 est incorrecte.
5. Nouveauté - E2
5.1 Selon la décision attaquée (point II.4.3.2.1), E2 ne divulgue pas la caractéristique 1g, car la figure 4 ne permet pas de déduire si le clapet de la vanne 67 est agencé de façon à obturer l'orifice de sortie de l'injecteur, car le siège de la vanne 67 peut aussi être situé en amont du point d'injection (65).
5.2 La requérante fait valoir que E2 décrit la caractéristique 1g avec les arguments suivants.
Les figures 1 et 2 du brevet en instance n'étayent pas l'interprétation de la division d'opposition selon laquelle l'orifice de sortie à obturer par le clapet doit nécessairement déboucher directement dans une chambre de mélange (motifs du recours, page 17).
E2 décrit un orifice de sortie ("Einspeiseort" 65) d'un injecteur situé directement en amont de la buse (66) et fermé par un clapet (67, "Ventil", figure 4, alinéa [0043]).
Le fait que le clapet 67 de E2 ait la fonction d'interrompre l'écoulement de matière active par l'orifice de sortie (65) de l'injecteur (réalisé, selon la requérante, par l'ensemble des éléments 65 et 67) ne peut qu'impliquer, selon la requérante, que ce clapet est agencé de façon à obturer ledit orifice (65).
5.3 La Chambre ne partage pas l'avis de la requérante.
Comment expliqué au point 3.1.3 dessus, la caractéristique 1g implique la présence d'un clapet de sortie séparé de l'injecteur et agencé de façon à obturer un orifice de sortie de l'injecteur même.
La figure 4 et le passage de la description se référant à cette figure ne divulguent pas la caractéristique 1g car la figure 4 est un schéma de principe qui ne permet pas de repérer, en relation à la position du clapet (67) par rapport à l'orifice de sortie de l'injecteur représenté par le point d'injection (65), que ce point d'injection est situé en aval du clapet 67, dans une conduite 63, c'est-à-dire forcément à l'extérieur de ce qui pourrait être l'injecteur.
5.4 Les arguments de la requérante ne sont donc pas susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition relative à la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport à E2 est incorrecte.
6. Nouveauté - E3
6.1 La division d'opposition est parvenue à la conclusion que la caractéristique 1e était distinctive par rapport à E3 (point II.4.3.3.1).
6.2 La requérante conteste ces conclusions avec les arguments suivants.
Dans E3, la substance active est aspirée hors du récipient au moyen d'une lance d'aspiration 186 en ouvrant la soupape de pression 192 (figure 17, page 30, dernier paragraphe, page 31, 1er paragraphe).
Ainsi, le réservoir de matière active est "sous pression" par rapport à l'unité de dépression 166, et la caractéristique 1e est divulguée par E3.
6.3 La Chambre ne partage pas cet avis de la requérante.
Le réservoir 156 de E3 reste à la pression atmosphérique (figure 17) et aucune source de pression telle qu'une pompe se trouve entre ce réservoir 156 et la pompe de dosage 14 (l'injecteur).
L'écoulement se fait par aspiration, grâce au fait que l'unité 166 (page 31, premier alinéa) est sous pression négative.
Par conséquent, la caractéristique 1e n'est pas divulguée par E3.
La requérante n'a donc pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition relative à la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport à E3 est incorrecte.
7. Nouveauté - E5
7.1 Selon la division d'opposition (point II.4.3.4.1), le document E5 ne divulgue pas la caractéristique 1g.
7.2 Concernant la question de la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport au document E5, les parties, à la procédure orale, ont renvoyé à leurs observations écrites sans ajouter d'autres observations orales. Les parties ayant été informées des considérations suivantes dans le cadre de l'avis préliminaire de la Chambre dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR 2020 (point 7) et aucune des parties n'ayant présenté d'arguments contredisant ces considérations, la Chambre, après avoir évalué toutes les circonstances de l'affaire, confirme son opinion dans les termes suivants:
7.3 La requérante conteste cela au point III.8 des motifs du recours en faisant noter que E5 montre une valve de sortie 52a qui fait partie de l'injecteur.
L'interprétation de la division d'opposition de la caractéristique 1g étant excessivement restrictive, et la position exacte de l'ouverture de sortie n'étant pas définie dans la revendication, la caractéristique 1g serait décrite par E5.
7.4 Les arguments de la requérante ne sont pas susceptibles de démontrer que la division d'opposition a fait erreur dans l'analyse du contenu du document E5.
Selon l'interprétation de la caractéristique 1g suivie par la Chambre, le clapet de sortie est séparé de l'injecteur et agencé de façon à obturer un orifice de sortie de l'injecteur même (voir le point 3.1.3 ci-dessus).
E5 ne décrit pas de clapet agencé de façon à obturer un orifice de sortie d'un injecteur tel que défini dans la revendication aussi à cause du fait que la valve 52a du document E5 n'est pas assimilable à l'injecteur de la revendication 1 non plus, qui n'est pas situé, selon la caractéristique 1d, directement en amont de la buse.
En effet, la chambre de mélange 54, la conduite 62, le tampon de compensation 64, la ligne 66 et les canaux 70 sont intercalés entre ce clapet 52a et les buses 74.
8. Nouveauté - E24
8.1 La division d'opposition (point II.4.3.5.1) est parvenue à la conclusion que l'objet de la revendication 1 était nouveau au regard du document E24 car le document E24 ne divulgue ni la caractéristique 1d, vu que les injecteurs 17 ne sont pas situés directement en amont des buses 22, 21 et 23, ni la caractéristique 1f, car (figure 1) il n'y pas d'obturateur sur une des conduites 13, 14, 15 et 16 reliant des pompes 5, 6, 7, 8 aux injecteurs 17.
8.2 Concernant la question de la nouveauté de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré par rapport au document E24, les parties, à la procédure orale, ont renvoyé à leurs observations écrites sans ajouter d'autres observations orales. Les parties ayant été informées des considérations suivantes dans le cadre de l'avis préliminaire de la Chambre dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR 2020 (point 8) et aucune des parties n'ayant présenté d'arguments contredisant ces considérations, la Chambre, après avoir évalué toutes les circonstances de l'affaire, confirme son opinion dans les termes suivants:
8.3 Selon la requérante (point III.9 des motifs), ce dispositif comprend au moins un injecteur (colonne 2, lignes 47-49) de matière active, l'injecteur étant directement en aval de la ou de chaque buse 21 en conformité avec la caractéristique 1d.
En ce qui concerne la caractéristique 1f, la requérante note que E24 décrit dans la colonne 4, lignes 33 à 35, que des pompes à membrane (colonne 4, ligne 34) sont utilisées, et que ces pompes ont un élément d'obturation en entrée en raison de leur principe de fonctionnement, selon la caractéristique 1f.
8.4 La Chambre ne peut pas suivre cette argumentation.
Les clapets anti-retour 17 du document E24 ne sont pas situés directement en amont de la ou de chaque buse (les injecteurs 21,22, 23) à cause de l'interposition des valves 20, 24 et 25, ce qu'a remarqué la division d'opposition à juste titre, au deuxième alinéa du paragraphe 4.3.5.1 de sa décision.
La caractéristique 1d n'est pas divulguée.
E24 ne décrit pas la caractéristique 1f non plus.
Même si la pompe à membrane de E24 comprenait une valve de sortie, une telle valve ferait partie intégrante de la pompe à membrane du fait que sans valve, il n'y aurait pas de pompe fonctionnante.
Cette valve ne peut pas être considérée comme un obturateur interposé sur une conduite reliant la pompe à un injecteur, au sens de la caractéristique 1f.
8.5 La Chambre ne peut pas conclure, sur la base des arguments de la requérante, que la division d'opposition a fait erreur en considérant l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré nouveau par rapport à E24.
9. Activité inventive, à partir de E2
9.1 Selon la division d'opposition, la caractéristique distinctive 1g justifierait aussi la présence d'une activité inventive (point 4.4.1.2 des motifs de la décision).
9.2 La requérante conteste ces conclusions avec les arguments suivants (point III.10.1 des motifs de recours).
Le problème objectif à résoudre par cette différence n'est que d'identifier, dans la mise en oeuvre du dispositif selon E2, une position du clapet 67 appropriée pour en garantir la fonctionnalité décrite dans ce document, notamment ([0043]) permettre et/ou fermer l'écoulement vers la buse de la matière active injectée par l'injecteur.
L'homme du métier, pour réaliser cette fonction, choisirait tout de suite, soit en s'appuyant sur ses connaissances générales, soit sur l'enseignement de E1, d'agencer le clapet 67 de façon à obturer l'orifice de sortie (65) de l'injecteur.
9.3 Les arguments de la requérante ne sont pas susceptibles de démontrer un défaut d'activité inventive par rapport à E2 et au connaissances générales, du fait qu'elle n'a pas expliqué pour quelle raison l'homme du métier déplacerait le clapet de E2, vu qu'il s'agit déjà d'un clapet permettant d'assurer l'interruption de la communication entre les canaux 63 et 68.
Pour montrer que l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré est évident pour l'homme du métier, il ne suffit pas de faire valoir que l'homme du métier aurait été en mesure de réaliser l'invention en modifiant l'état de la technique, mais il faut démontrer qu'il aurait agi ainsi dans l'espoir d'aboutir aux avantages qui ont été réellement obtenus, à la lumière du problème technique posé, parce que l'état de la technique pris en considération contenait des suggestions en ce sens.
En conclusion, la Chambre ne peut pas conclure, sur la base des arguments de la requérante, que la division d'opposition a fait erreur en considérant l'objet de la revendication 1 de la requête principale comme inventif par rapport à la combinaison de E2 avec les connaissances générales.
9.4 L'argumentation selon laquelle l'homme du métier identifierait dans le document E1 une structure de pompe permettant de combler le gap entre le document E2 et l'invention ne convainc pas la Chambre non plus.
L'injecteur du document E1 est une pompe à piston 32 (figure 2) qui prélève la matière active du réservoir à l'air libre 24.
La requérante n'a pas expliqué pourquoi il serait possible d'alimenter la pompe 32 par une autre pompe telle que la pompe 80 du document E2 sans modifications ultérieures de ce dispositif connu.
La Chambre partage donc l'avis de l'intimée, selon laquelle la requérante n'a pas démontré qu'un dispositif de pulvérisation dans lequel le gavage d'une pompe telle que la pompe 32 du document E1 est fait avec une pompe telle que la pompe 80 du document E2 résulterait d'une combinaison directe des enseignements de E1 et E3.
L'argument de la requérante selon lequel l'homme du métier supprimerait la pompe 80 du document E2 n'est pas convaincant non plus, car ceci revient à faire l'hypothèse qu'il partirait du document E2 pour le modifier profondément, ce qui ne peut être fait normalement sans recourir à l'activité inventive.
10. Activité inventive, à partir de E1
10.1 La requérante fait valoir au point III.10.2 des motifs de recours que les connaissances générales de l'homme du métier, ainsi que les documents E3 et E4, décrivant la caractéristique 1e, l'inciteraient à alimenter la pompe de dosage 1 de E1 (l'injecteur), qui fonctionne par aspiration, avec de la matière sous pression, engendrée soit par une pompe soit par la mise sous pression du réservoir 24, pour éviter un fonctionnement à sec.
Pour cette raison, l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré ne serait pas inventif.
10.2 S'agissant de la combinaison de E1 avec les connaissances générales de l'homme du métier, la Chambre note que la requérante n'a pas démontré que le risque que l'injecteur fonctionne à sec pourrait être déduit de ce document. De plus, la requérante n'a pas fait valoir que l'homme du métier aurait été en mesure de réaliser l'invention en modifiant l'état de la technique.
La requérante n'a donc pas expliqué pourquoi l'homme du métier remettrait en question le mode d'alimentation de l'injecteur selon E1 pour supprimer le réservoir 24 à la pression atmosphérique et utiliser un réservoir sous pression ou une pompe.
Comme le remarque la division d'opposition au paragraphe II.4.4.2.1 de sa décision, la pompe de dosage fonctionne par aspiration, grâce au déplacement alternatif de son piston 22, et n'est pas compatible, sans modifications ultérieures importantes, avec une alimentation par gavage.
La Chambre ne peut pas conclure, sur la base des arguments de la requérante, que la division d'opposition a fait erreur en considérant l'objet de la revendication 1 de la requête principale comme inventif par rapport à la combinaison de E1 avec les connaissances générales.
10.3 Concernant la combinaison de E1 avec l'enseignement de E3, la Chambre fait référence à l'analyse de la nouveauté ci-dessus, selon laquelle la caractéristique distinctive 1e est distinctive par rapport aux documents E1 et E3 et note que la requérante n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles une telle caractéristique pourrait ressortir d'une combinaison de ces documents.
10.4 L'objection de la requérante selon laquelle l'homme du métier aurait été en mesure de réaliser l'invention en modifiant l'ensemble de pulvérisation selon E1 en alimentant la pompe de dosage de E1 avec de la matière sous pression engendrée par la pompe de circulation 28 de E4 n'est pas convaincante non plus, car elle n'a pas démontré d'une façon convaincante qu'il serait possible d'utiliser la pompe de circulation 28 pour réaliser un gavage de la pompe doseuse utilisée dans le dispositif de E1 sans modifications ultérieures importantes de ce dispositif connu.
La requérante n'a donc pas démontré que l'objet de la revendication 1 de brevet tel que délivré résulterait d'une combinaison directe des enseignements de E1 et E4, sans qu'il soit nécessaire de faire preuve de la moindre activité inventive.
11. Activité inventive, à partir de E4
11.1 La requérante (point III.11.1 des motifs de recours) conteste l'analyse du document E4 faite par la division d'opposition, selon laquelle E4 ne divulgue pas les caractéristiques 1f et 1g.
La caractéristique 1f serait divulguée dans la figure 4 de ce document, du fait que la vanne de remplissage 18 est située dans un canal compris entre le réservoir sous pression de matière active 10 et l'injecteur (la pompe doseuse).
Selon la requérante, l'objet de la revendication 1 diffère de E4 uniquement par la caractéristique 1g car E4 ne décrit pas explicitement le type de pompe doseuse utilisé.
Sur cette base, selon la requérante, le problème objectif serait l'utilisation d'une pompe doseuse appropriée.
Selon la requérante, les connaissances générales de l'homme du métier, ainsi que E1 et E7 inciteraient l'homme du métier à utiliser une pompe doseuse avec un clapet de sortie, en réalisant ainsi la seule caractéristique distinctive 1g.
11.2 La Chambre ne partage pas cette analyse du contenu du document E4.
Le réservoir 10 du document E4 n'est pas un réservoir sous pression, la fin du paragraphe [0060] indiquant clairement que l'écoulement entre les réservoirs 60 et 14 a lieu par gravité (voir aussi la discussion concernant la caractéristique 1e ci-dessus).
Par conséquent, la vanne de remplissage 18 n'est pas un obturateur sur une conduite reliant un réservoir sous pression à l'injecteur.
Pour ces raisons, la requérante n'a pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la division d'opposition a fait erreur en considérant que la caractéristique 1f était distinctive par rapport à E4.
Par conséquent, la requérante, qui s'est bornée à expliquer les raisons pour lesquelles la caractéristique 1g est évidente, n'a pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition, qui avait reconnu l'activité inventive sur la base des caractéristiques 1f et 1g est incorrecte.
12. Activité inventive à partir de E24
12.1 Concernant la question de la recevabilité de l'objection de défaut d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 du brevet tel que délivré à partir du document E24, les parties, à la procédure orale, ont renvoyé à leurs observations écrites sans ajouter d'autres observations orales. Les parties ayant été informées des considérations suivantes dans le cadre de l'avis préliminaire de la Chambre dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR 2020 (point 12) et aucune des parties n'ayant présenté d'arguments contredisant ces considérations, la Chambre, après avoir évalué toutes les circonstances de l'affaire, confirme son opinion dans les termes suivants :
12.2 La requérante fait valoir dans les motifs du recours, pour la première fois, un défaut d'activité inventive de l'objet de la revendication 1 à partir de E24 (point III.9.2 des motifs du recours).
L'opposante fait valoir que le fait de prévoir un clapet supplémentaire serait une solution déjà connue de E1, E2, E3 et E4.
12.3 La Chambre considère cette objection comme non-recevable, car la requérante aurait dû la formuler au stade de l'opposition.
Étant donné que la procédure de recours a pour objet la révision de nature juridictionnelle de la décision attaquée, les moyens invoqués par une partie dans le cadre du recours doivent porter sur les requêtes, les faits, les objections, les arguments et les preuves sur lesquels la décision attaquée était fondée (article 12(2) RPCR 2020).
La Chambre note que la requérante n'expose aucune raison pour laquelle cette objection n'a pas été présentée pendant la procédure d'opposition.
La Chambre ne voit donc aucune raison, en application de l'article 12(4) RPCR 2007 (voir JCR, V. A.4.1.2), de considérer cette objection comme recevable.
13. Revendication 17 - exposé suffisant
13.1 Selon la division d'opposition, l'homme du métier serait capable, à l'aide de ses connaissances, de mettre en oeuvre le procédé selon la revendication 17, même si le brevet contesté n'explique pas comment invertir le sens de rotation d'une pompe.
13.2 Concernant la question de la suffisance de l'exposé de l'invention objet de la revendication 17 du brevet tel que délivré, les parties ont renvoyé à leurs observations écrites sans ajouter d'autres observations orales. Les parties, à la procédure orale, ayant été informées des considérations suivantes dans le cadre de l'avis préliminaire de la Chambre dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR 2020 (point 13) et aucune des parties n'ayant présenté d'arguments contredisant ces considérations, la Chambre, après avoir évalué toutes les circonstances de l'affaire, confirme son opinion dans les termes suivants:
13.3 La requérante fait valoir qu'il ne serait pas possible de mettre en oeuvre l'invention en cas d'utilisation d'une pompe dans laquelle il ne serait pas possible d'inverser le sens de rotation (point IV.1 des motifs de recours).
13.4 La Chambre note que la revendication 17 ne mentionne pas ce type de pompe particulier, et que la requérante n'a pas expliqué les raisons pour lesquelles l'homme du métier ne serait pas capable de choisir, parmi les pompes rotatives et non rotatives, une pompe compatible avec l'invention.
La requérante n'a pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition relative au caractère suffisant de la description de la revendication 17 est incorrecte.
14. Revendication 17 - Brevetabilité
14.1 Concernant la question de la brevetabilité de la revendication 17 du brevet tel que délivré (articles 100a), 54 et 56 CBE), les parties, à la procédure orale, ont renvoyé à leurs observations écrites sans ajouter d'autres observations orales. Les parties, à la procédure orale, ayant été informées des considérations suivantes dans le cadre de l'avis préliminaire de la Chambre dans sa notification selon l'article 15(1) RPCR 2020 (point 14) et aucune des parties n'ayant présenté d'arguments contredisant ces considérations, la Chambre, après avoir évalué toutes les circonstances de l'affaire, confirme son opinion dans les termes suivants:
14.2 En ce qui concerne la revendication 17, la requérante formule une objection à l'encontre de la nouveauté basée sur E3 et une objection à l'encontre de l'activité inventive en considérant E1 comme point de départ et en le combinant avec les enseignements de E17 ou E4 (point IV.2 des motifs de recours).
Dans ces objections, la requérante s'appuie sur l'interprétation des caractéristiques 1e et 1g discutée au point 3 ci-dessus, et sur l'analyse du contenu des documents E1 et E3 soumise avec ses objections de défaut de nouveauté formulées à l'encontre de la revendication 1, et discutées aux points 4 et 6 ci-dessus.
14.3 La Chambre, tenant compte du fait que les objections de défaut de nouveauté formulées à l'encontre de la revendication 1 n'ont pas été jugées convaincantes et que les objections relatives à la brevetabilité formulées à l'égard de la revendication 17 reposent sur les mêmes arguments, conclut que la requérante n'a pas présenté d'arguments susceptibles de démontrer que la décision de la division d'opposition relative à la brevetabilité de la revendication 17 est incorrecte.
15. En résumé, la Chambre de recours ne trouve rien à redire en ce qui concerne la conclusion de la division d'opposition énoncée dans la décision attaquée de rejet de l'opposition, et aucune des objections ni aucun des arguments recevables de la requérante ne s'oppose au maintien du brevet tel que délivré.
En conséquence, le recours doit être rejeté.
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.