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T 1559/18 29-04-2021
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Patin d'équilibrage de suceur d'aspirateur
Nouveauté - (oui),
Activité inventive - (oui),
I. Le 19 juin 2018 la requérante (opposante) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition signifiée par voie postale le 16 avril 2018 de rejeter l'opposition. La taxe de recours a été acquittée le même jour. Le mémoire exposant les motifs du recours a été reçu le 20 août 2018.
II. La division d'opposition avait estimé que les motifs d'opposition visés à l'article 100 CBE ne s'opposaient pas au maintien du brevet en considération des documents suivants inter alia:
D5: EP 1 875 846 A2
D7: DE 20 2009 010 089 U1
III. Une procédure orale devant la Chambre de recours s'est tenue par visioconférence le 29 avril 2021.
IV. La requérante (opposante) demande l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet.
V. L'intimée (titulaire du brevet) demande le rejet du recours, à titre auxiliaire l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet dans une forme modifiée sur la base d'une des requêtes auxiliaires 1 à 6 soumises avec la lettre du 21 décembre 2018.
VI. La revendication 1 selon la requête principale a le libellé suivant:
"Suceur d'aspirateur (100) comportant une semelle (10) reliée en rotation par une bielle (20) à une pièce de raccord (40) vers l'aspirateur, au moins une roue d'appui (50) sur le sol montée sur la bielle (20), la semelle (10) comportant au moins un canal d'aspiration (13) du sol délimité à l'avant et à l'arrière par des arêtes de grattage (11, 12), caractérisé en ce que la semelle (10), à l'arrière des arêtes de grattage (11, 12), comporte en outre des moyens de butée (15) sur le sol limitant la rotation de la semelle (10) autour de la bielle (20) lors des déplacements arrières du suceur d'aspirateur (100) et en ce que les moyens de butée (15) sont agencés pour permettre le passage de l'air vers l'arête arrière de grattage (12)."
VII. La requérante a argumenté de la façon suivante:
- D7 divulgue toutes les caractéristiques de la revendication 1 notamment des arêtes de grattage et une semelle qui comporte des moyens de butée.
- L'objet de la revendication 1 n'implique aucune activité inventive pour l'homme du métier voulant limiter le basculement de la tête d'aspiration de D5 en utilisant l'enseignement de D7 sur les moyens de butées.
VIII. L'intimée a principalement argumenté de la façon suivante:
- D7 ne décrit ni arête de grattage, ni butées attachées à une semelle.
- L'homme du métier ne combinerait pas D5 avec D7, et n'aboutirait pas de manière évidente à l'adaptation de moyens de butée sur la semelle de D5.
1. Le recours est recevable
2. Requête principale - nouveauté par rapport à D7
2.1 D7 divulgue de manière incontestée un suceur d'aspirateur ("Saugkopf") 2 comportant une semelle ("Sohle") 3 reliée en rotation par une bielle ("Zwischenstück") 1 à une pièce de raccord ("Saugrohranschluss") 9 vers l'aspirateur et au moins une roue d'appui ("Laufrollen") 8 sur le sol montée sur la bielle (paragraphes 032 et 034).
2.2 Contrairement à l'avis de la requérante la Chambre ne reconnaît pas la présence dans D7 d'une semelle comportant des arêtes de grattage. Concernant le contenu explicite de D7, aucun élément de grattage tel que les "Schabekanten" dans la traduction allemande de la revendication 1 du brevet n'y est décrit.
2.3 En donnant aux termes leur signification usuelle, l'expression "arête de grattage" doit s'interpréter comme une "arête" destinée à fournir une interaction mécanique avec la surface à aspirer par frottement sur cette arête. Des arêtes au sens géométrique d'une "Ligne d'intersection de deux plans" (dictionnaire Robert) ne sont dérivables de la semelle 3 que par interprétation des figures. En particulier, les lignes continues tracées sur la figure 4 de D7 situées de part et d'autre de l'orifice d'aspiration 7 ("Saugmund") et qui relient la surface interne du canal d'aspiration avec la surface inférieure de la semelle généralement parallèle au sol forment des arêtes géométriques entre ces deux surfaces planes.
2.4 Toutefois la Chambre ne peut suivre la requérante dans son interprétation selon laquelle ces lignes avant et arrière sont des arêtes de grattage au motif que, selon la définition même du brevet, paragraphe 2, dernière phrase, elles peuvent procurer une action mécanique sur un sol recouvert de moquette.
2.5 Ces lignes ne sont pas référencées dans D7 et ne sont visibles que dans les figures 2,3 et 4. Selon la jurisprudence constante s'agissant de divulgation uniquement dans les dessins, il ne suffit pas que la structure de la caractéristique apparaisse dans le dessin, ici qu'une arête géométrique soit représentée, mais encore faut-il que l'on puisse comprendre quelle est sa fonction technique (voir la Jurisprudence des Chambre de recours (JCR), 9ème édition, 2019, I.A.4.6). Dans le cas présent une autre fonction que de former la jonction entre le canal d'aspiration et la semelle n'est pas dérivable. En fonctionnement normal de la tête d'aspiration, la surface inférieure de la semelle visible dans la figure 3 n'est pas en contact avec le sol, seules les surfaces planes des bandes de ramassage de fibres 15 ("Fadenheberstreifen", paragraphe 042) sont en interaction mécanique avec le sol. Ces arêtes ne constituent donc pas des arêtes de grattage au sens usuel de la revendication 1.
2.6 Cette conclusion n'est pas altérée par le fait, avancé par la requérante, que des poils de moquettes puissent contacter ces arêtes. Dans cette situation qui correspond à un usage particulier sur certaines moquettes à fibres suffisamment longues, ces fibres de moquette contactent la face latérale du canal d'aspiration avant d'être rabattues par le bord du canal pour passer sous la semelle. L'homme du métier considérant objectivement le contenu technique de la divulgation de D7 ne reconnaîtrait aucune fonction intrinsèque ou un but de grattage positivement recherché pour ces arêtes situées sur les bords avant et arrière du canal d'aspiration. En outre, dans ce cas c'est toute la semelle, en tant que surface plane, qui procure l'interaction avec le sol, y compris les surfaces planes des bandes de ramassage de fibres 15 ("Fadenheberstreifen"). Aucune de ces surfaces de forme plane ne peut être considérée comme une arête répondant à la définition usuelle indiquée ci-dessus.
En conséquence D7 ne divulgue pas d'arête de grattage définie dans la revendication 1.
2.7 Bien que cette seule différence suffise à confirmer la nouveauté par rapport à la divulgation de D7, la Chambre estime nécessaire de préciser le contenu de cette divulgation en ce qui concerne les projections ("Vorsprünge") 10a et 10b. La Chambre ne peut suivre la requérante sur le fait que les projections divulguées dans D7 soient indirectement portées par la semelle, ni qu'elles fassent partie d'une semelle au sens large.
2.8 D'après le paragraphe 035, ces projections sont effectivement des moyens de butée, mais elles sont montées sur le bord arrière ("Hinterkante") 5 de la tête d'aspiration. La divulgation de D7 utilise des termes distincts et précis pour la semelle d'une part ("Sohle") 3 et la tête d'aspiration ("Saugkopf") 2. Or les moyens de butée 10a,10b sont spécifiquement décrits comme prévus sur le bord arrière de la tête d'aspiration (e.g. paragraphe 035: "an der Hinterkante 5 Vorsprünge 10a,10b vorgesehen sind"). En outre la coopération entre le capot extérieur de la tête d'aspiration qui comprend les bords avant 4, arrière 5 et latéraux 6 et la semelle 3 n'est pas précisée, encore moins la présence d'une liaison fixe par vissage ou tout autre moyen. La première phrase du paragraphe 011 fait bien la distinction entre la fonction de basculement lors de la marche arrière dû au levier sur la semelle ("der Auflagefläche der Sohle wirkenden Hebelarms dazu, sich an seiner Vorderkante anzuheben") et la fourniture d'au moins une butée ("Vorsprung") non pas sur cette semelle mais à l'arrière de la tête d'aspiration. Même si l'homme du métier pouvait déduire la présence d'une liaison fixe du capot de la tête d'aspiration sur la semelle, une interprétation objective du contenu de D7 n'aboutirait pas à interpréter que la semelle ("Sohle") 3 comporte des butées, contrairement à la semelle définie dans la revendication 1.
2.9 La Chambre confirme donc la conclusion positive sur la nouveauté de la décision attaquée.
3. Requête principale - activité inventive
3.1 L'activité inventive est contestée en partant de D5 comme point de départ. D5 décrit le même type de suceur que celui défini dans le préambule de la revendication 1 avec notamment une semelle reliée en rotation par une bielle ("Abschnitt" 4) à une pièce de raccord ("Saugrohranschlussstück" 9) vers l'aspirateur et au moins une roue d'appui ("Laufrollen" 3), paragraphe 011. En outre D5 divulgue une tête d'aspiration ("Saugkopf" 5) avec des arêtes de grattage ("Saugmundkante" 7,7') à l'avant et à l'arrière d'un canal d'aspiration ("Saugmund" 8). Il n'est pas disputé que le suceur selon D5 diffère de celui selon la revendication 1 par le fait que la semelle comporte des moyens de butée sur le sol limitant la rotation de la semelle autour de la bielle lors des déplacements arrières, et agencés pour permettre le passage de l'air vers l'arête arrière de grattage.
3.2 L'effet de ces caractéristiques concerne donc la limitation du basculement de la semelle en marche arrière pour améliorer l'aspiration sans entraver le passage du flux d'air par derrière. Plus particulièrement le paragraphe 018 du brevet précise la limitation du basculement de la semelle procurée par les moyens de butées situés sur cette semelle, lors du déplacement vers l'arrière en dehors de conditions normées, c'est à dire quand un effort vers l'arrière et vers le bas est exercé.
3.2.1 La requérante fait valoir que l'effort vertical vers le bas dépend de la taille de l'utilisateur et non pas des conditions anormales d'utilisation invoquées par l'intimée. La Chambre est néanmoins d'avis que la taille de l'utilisateur fait aussi partie de l'utilisation non normée, puisque il s'agit dans tous les cas d'effort de traction sur la colonne d'aspiration à des hauteurs différentes de la norme, en tant que référence pour la conception de l'aspirateur.
3.2.2 Une formulation appropriée du problème technique peut donc être équivalente à celle proposée par l'intimée. Le problème technique objectif qui conformément à la jurisprudence ne comporte pas de début de solution peut donc être vu comme de proposer une amélioration de l'aspiration lors du basculement du suceur d'aspirateur dans toutes les conditions de marche arrière (JCR, 9ème édition, 2019, I.D.4.3.1).
3.3 D5 divulgue déjà des moyens anti-basculement. Il s'agit des surfaces d'appui ("Erster und zweiter Anschlag" 12,12') qui limitent le basculement de la tête d'aspiration ("Saugkopf") 5 (paragraphe 011, lignes 41 à 48). En marche arrière représentée dans la figure 2, le premier appui 12 limite la rotation de la tête d'aspiration 5 en bloquant la face avant de la bielle 4 lors de la rotation autour de l'axe ("Kippachse") 6 , qui porte la semelle avec les arêtes de grattage 7,7' ainsi qu'un dispositif de brosse escamotable (non référencé). Comme D5 comporte déjà des moyens simples limitant le basculement en marche arrière de la tête d'aspiration comme représenté, l'homme du métier n'a aucune raison apparente de rechercher une amélioration supplémentaire de la limitation du basculement de la tête. Poursuivre néanmoins dans cette voie, l'inciterait de manière routinière à travailler sur l'amélioration de l'articulation entre la tête d'aspiration et la bielle, donc pas sur la semelle portant les arêtes de grattage 7,7'.
3.4 La requérante est d'avis qu'à la recherche d'une solution à la problématique de basculement de la tête l'homme du métier considérerait l'enseignement de D7 comme pertinent, et l'appliquerait sans difficulté à la tête de D5.
3.5 La Chambre est au contraire d'avis que les deux moyens anti-basculement de D5 et D7 suivent des logiques différentes et que le simple transfert de l'enseignement de D7 n'aboutirait pas à proposer un suceur conforme à celui de la revendication 1. Comme exposé en relation avec la question de nouveauté au point 2.8, D7 présente des moyens anti-basculement qui comportent des butées sur bord arrière de la tête d'aspiration. D5 propose de fournir des moyens anti-basculement directement au niveau de l'articulation entre la bielle et la tête d'aspiration. Ces deux moyens suivent donc des logiques différentes, pas directement compatibles à première vue. En outre D7 comme D5 ont en commun que leurs moyens de types différents -appuis et butées- sont tous montés directement sur la tête d'aspiration et agissent pour limiter la rotation de cette tête autour d'un axe relié à la bielle. Un simple transfert de l'enseignement de D7 sur la tête d'aspiration selon D5 conduirait donc l'homme du métier à envisager de proposer des butées sur la partie arrière de la tête d'aspiration 5 selon D5. Contrairement à l'avis de la requérante, en réalisant une telle modification sur la tête d'aspiration de D5, l'homme du métier n'aboutirait pas de manière évidente à adapter ces butées spécifiquement sur la semelle.
3.6 La Chambre ne partage pas plus l'avis de la requérante que l'homme du métier prendrait en compte le fait que la semelle soit un sous-ensemble d'une tête d'aspiration, et donc reliée mécaniquement à celle-ci, pour adapter les moyens de butée selon D7 directement sur la semelle.
3.7 Même en suivant la requérante sur ce point, la Chambre est d'avis que la configuration de la tête d'aspiration selon D5 ne permettrait pas une mise en oeuvre évidente des moyens de butée selon D7. D5 montre dans les vues en coupe des figures 1a,1b,2 et 3 un bord arrière de semelle comportant une surface perpendiculaire au sol. Cette surface est à l'avant du bord arrière d'un capot de tête d'aspiration "hinterer Rand 20' des Saugkopfes 5" (paragraphe 015) qui porte des brosses ou autre moyen représenté mais non décrit. Cette surface de la semelle n'est donc pas directement accessible par l'arrière à cause de ces obstacles. D'après les paragraphes 014 et 015 les vues de dessous dans les figures 4 et 5 sont particulièrement destinées à représenter les deux formes de canaux d'aspirations simples (figure 4, "Saugkanal" 21) ou double ("vordere Saugkanal" 21a, "hinterer Saugkanal" 21b). La représentation des brosses semble êtres omise pour cette raison. En revanche il est visible que la surface inférieure de la bielle 4 s'étend sur une large partie médiane à l'arrière de la tête d'aspiration.
Dans D7, les moyens de butée rapportés sur le capot de la tête d'aspiration visibles dans les figures 2,3 et 4 comprennent deux petites butées latérales 10b formées de la même matière, et donc intégrales, avec le capot (revendication 15 "aus dem Material eines Gehäuses") et une butée centrale 10a plus longue s'étendant jusqu'aux roues 8 entre les parois latérales de la bielle 1. Cette butée est en revanche une pièce indépendante attachée par vissage ou autre au centre du capot (revendication 16). Cette butée indépendante pourrait être considérée comme adaptée à être montée par vissage sur la paroi arrière du capot de la tête d'aspiration de D5, comme l'invoque l'intimé. Toutefois, de l'avis de la Chambre une telle mesure ne serait pas considérée évidente puisqu'il semble, d'après la figure 4 de D5, que cette paroi arrière soit interrompue au niveau de la bielle 4. En outre, l'arrangement de la butée centrale 10a de D7 sur une paroi arrière du capot de D5 tel que suggéré par l'intimé ne aboutirait pas non plus à l'objet de la revendication 1, comme dans le cas des petits butées latérales 10b.
3.8 En conséquence, la Chambre conclut que l'objet de la revendication 1 implique une activité inventive au vu de l'état de la technique cité. Cette conclusion est applicable à l'objet de la revendication 9 qui définit un aspirateur comportant un tel suceur d'aspirateur.
4. Il ressort de ce qui précède qu'aucun des motifs soumis par la requérante ne s'oppose au maintien du brevet tel que délivré, la Chambre confirme la décision de la division d'opposition de rejeter l'opposition formée à l'égard du brevet européen n° 2433539, conformément aux dispositions de l'article 101(2) CBE.
Par ces motifs, il est statué comme suit
Le recours est rejeté.