T 1827/18 13-09-2021
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SYSTÈME D'ADMISSION DE GAZ POUR UN MOTEUR DE VÉHICULE
I. La requérante (titulaire du brevet) a formé un recours contre la décision de la division d'opposition de l'Office européen des brevets par laquelle le brevet européen n° 2785999 a été révoqué.
II. La division d'opposition avait estimé inter alia que les motifs d'opposition visés à l'article 100(a) en combinaison avec l'article 56 CBE (absence d'activité inventive) s'opposaient au maintien du brevet en considération inter alia des documents suivants:
D2: DE 10 2004 013309 A1
D8: EP 0 675 274 A1
III. Dans une notification selon l'article 15(1) RPCR en préparation de la procédure orale, la chambre a indiqué son avis provisoire.
IV. Une procédure orale a eu lieu le 13 septembre 2021 par visioconférence.
V. La requérante (titulaire du brevet) a requis l'annulation de la décision attaquée et le maintien du brevet sous forme modifié selon la requête subsidiaire 1 déposée pendant la procédure orale devant la chambre de recours ou selon la requête subsidiaire 3, déposée comme requête auxiliaire 6 pendant la procédure orale à 15h25 devant la division d'opposition.
VI. L'intimée (opposante) a requis le rejet du recours.
VII. La revendication 1 (requête subsidiaire 1) a le libellé suivant:
"Système d'admission (1) de gaz pour un moteur (2), notamment un moteur de véhicule à combustion interne comprenant des cylindres, ledit système (1) étant équipé d'un dispositif de contrôle (3) de l'entrée de gaz d'admission pour un moteur (2), ledit dispositif étant sous la forme d'une pièce de guidage (6) compartimentée, la pièce de guidage ( 6) comprenant une pièce support ( 6) avec des compartiments (9),chaque compartiment (9) comprenant un conduit principal ( 4) et un conduit secondaire (5) de gaz, le dispositif de contrôle (3) comprenant une multiplicité de modules (8) délimitant chacun un conduit principal ( 4) et un conduit secondaire (5) , et en ce que les modules (8) constituent des pièces séparées conçues pour venir se monter les unes aux autres, les modules étant aptes à occuper lesdits compartiments (9), chaque compartiment (9) comprenant un fond présentant une première ouverture (17) correspondant au conduit principal (4), et une deuxième ouverture correspondant au conduit secondaire (5), la pièce de guidage (6) du dispositif de contrôle (3) étant configurée pour être fixée au moteur (2) de manière à ce que chaque compartiment (9) se retrouve en face d'un cylindre,
caractérisé en ce que la pièce support (6) sert à la fixation du dispositif de contrôle sur le moteur, la pièce support (6) est d'épaisseur constante et est munie de deux rangées parallèles de cinq orifices (12) chacune, lesdits orifices (12) étant positionnés au niveau des quatre sommets de chacun des quatre logements (9) et étant destinés à être traversés par des vis de fixation, deux logements successifs (9) ayant deux orifices (12) en commun."
VIII. La requérante a argumenté de la façon suivante :
- L'admission de la requête subsidiaire 1 est requise.
- En partant de D2 les connaissances de l'homme du métier illustrées par exemple dans D8 ne lui permettrait pas d'arriver à l' objet de la revendication 1 de manière évidente.
IX. L'intimée a argumenté de la façon suivante :
- Bien que la requête subsidiaire 1 soit tardive, son admission n'est pas contestée.
- L' objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 n'implique pas d'activité inventive en partant de D2 avec les connaissances de l'homme du métier illustrées par exemple dans D8.
1. Le recours est recevable
2. Arrière-plan du brevet
2.1 Le brevet concerne un système d'admission pour un moteur à combustion interne et notamment le dispositif de contrôle de l'entrée de gaz d'admission qui est pourvu de valves disposées dans des ouvertures vers les cylindres du moteur. Selon le paragraphe 004 l'invention vise à améliorer la flexibilité de l'ensemble d'admission pour s'adapter à différents types de moteurs, pour un coût peu élevé.
2.2 Selon la revendication 1, l'amélioration est obtenue par des modules délimitant chacun un conduit principal et secondaire, et qui constituent des pièces séparées se montant les unes aux autres dans des compartiments d'une pièce de guidage. Les modules peuvent ainsi s'interchanger aisément, pour s'adapter à chaque type de moteur.
3. Requête subsidiaire 1 - admission
3.1 La requête subsidiaire 1 a été présentée au début de la procédure orale. Cette requête comprend une revendication 1 corrigée et correspond formellement à une modification des moyens de la requérante après la signification d'une citation à une procédure orale selon l'article 13(2) RPCR 2020.
3.2 La requête subsidiaire 1 corrige le nombre d'ouvertures à cinq au lieu de quatre dans la revendication 1 selon la version antérieure de la requête subsidiaire 1. Cette correction avait déjà été proposée oralement durant la procédure d'opposition pour surmonter un manque de clarté résultant d'une contradiction par rapport aux figures (pointe 13.2 de la décision attaquée). Elle était également présente en arrière plan depuis le début de la procédure de recours, les parties ayant argumenté sur le contenu de la revendication 1 comme si la correction avait été apportée en pratique.
3.3 Pour la Chambre cette correction ne constitue pas une modification sur la substance des moyens d'une partie qui aurait justifié l'exercice du pouvoir discrétionnaire de la chambre de ne pas admettre des nouveaux moyens à un stade tardif. En outre elle représente une situation exceptionnelle de régularisation d'une requête pendante. Par ailleurs la soumission de la requête subsidiaire 1 n'a pas été contestée.
3.4 La Chambre a décidé d'admettre la requête subsidiaire 1 dans la procédure.
4. Requête subsidiaire 1 - clarté
4.1 Le remplacement de "quatre" par "cinq" dans la revendication 1 surmonte sans aucun doute la contradiction susmentionnée et rend caduque l'objection de manque de clarté soulevée au pointe 13.2 de la décision attaqué, comme l'a aussi reconnu l'intimée. Les exigences de l'article 84 CBE sont donc satisfaites.
5. Requête subsidiaire 1 - activité inventive
5.1 D2 divulgue un système d'admission de gaz pour un moteur à combustion interne, équipé d'un dispositif de contrôle ("Frischluftverteiler" 2) de l'entrée de gaz d'admission (paragraphe 033), ledit dispositif étant sous la forme d'une pièce de guidage ("Funktionsträger" 16) compartimentée, qui comprend une multiplicité de modules ("Lagerkäfig" 28) délimitant chacun un conduit principal et secondaire ("Ausströmkanäle" 14a, 14b), ces modules (28) constituent des pièces séparées conçues pour venir se monter les unes aux autres, dans des compartiments ("Aufnahme" 29). La pièce de guidage (16) du dispositif de contrôle (2, 16) est configurée pour être fixée au moteur - par l'intermédiaire de la bride perforée 6 - de manière à ce que chaque compartiment se retrouve en face d'un cylindre (paragraphe 019, dernière phrase). Selon le paragraphe 022 la pièce de guidage est une pièce distincte du collecteur d'admission ("Frischluftverteiler" 2) préassemblée par emboîtement dans une ouverture ("Aufnahmeöffnung" 17) de taille adaptée du collecteur 2.
5.2 Il n'est pas disputé que l'objet de la revendication 1 se distingue par le fait que la pièce de guidage est munie de deux rangées parallèles de cinq orifices, les orifices étant positionnés au niveau des quatre sommets de chacun des quatre logements et destinés à être traversés par des vis de fixation, deux logements successifs ayant deux orifices en commun.
5.3 Par rapport au mode de fixation de D2, où la pièce de guidage est préassemblée et intégrée à l'intérieur du collecteur d'admission par emboîtement (voir les figures 4 et 5, paragraphe 033), l'effet technique lié à la présence de ces orifices permet la fixation de la pièce support ou pièce de guidage de manière indépendante directement au moteur d'une manière simple par des vis de fixation.
5.4 La Chambre ne partage pas l'avis de l'intimée, qui formule le problème de rechercher un mode de fixation qui diffère de l'intégration de la pièce de guidage au collecteur d'admission avec recirculation "EGR" de D2. Une telle formulation contient un début de solution par l'instruction implicite de s'écarter du préassemblage à l'intérieur du collecteur d'admission selon D2 (voir la Jurisprudence des chambre de recours (JCR), 9ème édition, 2019, I.D.4.3.1). Le problème technique objectif qui ne préjuge pas la solution devrait donc plutôt être formulé, comme proposé par la requérante, de proposer une alternative de fixation simplifiée de la pièce de guidage.
5.5 Il n'est pas contesté que l'homme du métier du domaine de la motorisation automobile connaisse l'existence de carters intermédiaires de support de soupapes d'admission directement fixés au moteur comme par exemple illustré dans la figure 7 de D8. Toutefois la chambre n'est pas convaincu par l'argument de l'intimée que celui ci aurait, de manière évidente, adopté une tel mode de fixation pour remplacer le mode de fixation indirect divulgué dans D2.
5.6 En particulier, contrairement à l'avis de l'intimée, la Chambre ne considère pas l'homme du métier nécessairement animé par la volonté de s'écarter et s'éloigner de l'architecture du collecteur d'admission préassemblé de D2. Si celui-ci aurait pu envisager un changement d'architecture, rien ne prouve qu'il l'aurait effectivement réalisé dans l'espoir de trouver une simple alternative au mode de fixation de la pièce de guidage de D2 (voir approche "could-would" JCR, 9ème édition, 2019, I.D.5).
5.7 Pour la Chambre, D2 montre une solution autonome et dédiée de fixation intégrée du bloc collecteur d'admission mettant en oeuvre une séquence d'opérations d'assemblage. S'éloigner d'un tel concept déjà simple et satisfaisant, basé sur l'emboîtement de deux composants principaux ayant des formes complémentaires -la pièce de guidage "Funktionsträger" 16 dans l'ouverture "Aufnahme" 29- ne semble pas découler d'une démarche naturelle pour l'homme du métier. Si celui-ci recherche une alternative simple de fixation de la pièce de guidage 16, ses efforts se concentrent de prime abord sur la fixation de cette pièce en tant que telle, et non pas sur remise en question de la conception de tout le système d'admission. De manière plus précise, le mode de réalisation selon D2 est basé sur la séquence de fabrication et d'assemblage qui commence par la fabrication de la pièce de guidage 16 de manière séparée du collecteur pour simplifier leur fabrication individuelle (paragraphe 006, deux premières phrases). Le collecteur 2 est fabriqué séparément et aisément comme une pièce moulée par injection ("Spritzgusstechnik ausformbar", paragraphe 022) avec une ouverture de réception 17 de la pièce de guidage 16 (paragraphe 022). La position assemblée des composants rapportés à la pièce de guidage 16 est expliqué dans la deuxième partie du paragraphe 033. Les ouvertures 30 aux extrémités externes des modules 28 sont coaxiales avec les paliers des arbres 22 portant les soupapes 15 et sont maintenus par l'arbre actionneur 23 une fois introduit latéralement. Les modules 28 rapportés dans la pièce de guidage 16 forment ainsi un ensemble fonctionnel préassemblé à l'intérieur du collecteur 2 et prêt à être monté au moteur. L'ensemble pièce de guidage équipé des paliers, modules et valves est assemblé à l'intérieur même du collecteur selon une séquence précise avant leur montage final au bloc moteur. En tant qu'ensemble de composants préassemblés il est a priori difficile de s'écarter de cette conception pour fixer indépendamment et séparément la pièce de guidage au moteur d'une manière différente.
5.8 Dans le contexte exposé ci-dessus, la démarche intellectuelle de l'homme du métier proposée par l'intimée d'interchanger le préassemblage du support de guidage 16 des modules 28, par un support de guidage à fixation indépendante des autres composants avec lesquels il est intégré dans D2, est regardée comme une considération plutôt théorique, et donc artificielle, et n'est pas accepté par la Chambre.
5.9 S'il avait sérieusement envisagé un vissage de la pièce de guidage 16, ce serait pour la rapporter dans le logement 17 du collecteur. Toutefois, l'encastrement par formes complémentaires des deux pièces 16 et 17 est par définition à faible tolérance dans D2. Cet encastrement laisse peu d'espace disponible autour des logements des modules, et aurait donc dissuadé l'homme du métier de prévoir des perçages au quatre sommets des quatre logements selon la revendication 1 pour raison pratique de manque de place.
5.10 D8 montre dans sa figure 7, la pièce support ("valve support" 31) munie des deux rangées de cinq trous de fixation encadrant chacune des quatre paires de valves (23, 32). L'épaisseur faible du support le rend incompatible avec la simple adaptation de modules sur les arbres de valve selon D2. Inversement la conception compacte de la pièce de guidage selon D2 la rend impropre à recevoir de multiples perçages selon D8. Donc toute combinaison technique des deux enseignements ne semble pas évidente.
6. Pour ces raisons la Chambre conclut que la division d'opposition avait tort en estimant que l'objet de la revendication 1 était dépourvu d'activité inventive partant de l'enseignement de D2 avec les connaissances générales de l'homme du métier telles qu'illustrées dans D8. L'objet de la revendication 1 selon la requête subsidiaire 1 est donc basé sur une activité inventive (article 56 CBE).
7. La revendication 11 définit un procédé de montage sur un moteur du système d'admission selon la revendication 1 et implique donc également d'activité inventive.
8. Aucune autre objection n'étant soulevée (ni dans la décision attaquée, ni par l'intimée pendant le recours), la Chambre conclut qu'à part l'adaptation nécessaire de la description, le brevet tel que modifié dans la requête subsidiaire 1 satisfait aux exigences de la convention. Le brevet peut donc être maintenu sous forme modifiée selon l' article 101(3)a) CBE.
Par ces motifs, il est statué comme suit
1. La décision attaquée est annulée.
2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin de maintenir le brevet sur base des revendications 1-13 de la requête auxiliaire 1, comme déposée devant la Chambre de recours pendant la procédure orale, et une description à adapter.