T 2871/18 () of 20.5.2022

European Case Law Identifier: ECLI:EP:BA:2022:T287118.20220520
Date de la décision : 20 Mai 2022
Numéro de l'affaire : T 2871/18
Numéro de la demande : 12808348.2
Classe de la CIB : F16D 65/097
F16D 55/226
Langue de la procédure : FR
Distribution : D
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Titre de la demande : ORGANE DE GUIDAGE A VERROU D'UN PATIN DE FREIN A DISQUE ET FREIN A DISQUE EQUIPE DE TELS ORGANES DE GUIDAGE
Nom du demandeur : Robert Bosch GmbH
Nom de l'opposant : VRI-Verband der Reibbelagindustrie e.V.
Chambre : 3.2.08
Sommaire : -
Dispositions juridiques pertinentes :
European Patent Convention Art 54
European Patent Convention Art 100(b)
RPBA2020 Art 013(2)
European Patent Convention Art 114(2)
Mot-clé : Nouveauté - (oui)
Motifs d'opposition - exposé insuffisant (non)
Modification après signification - prise en compte (oui)
Exergue :

-

Décisions citées :
-
Décisions dans lesquelles
la présente décision est citée :
-

Exposé des faits et conclusions

I. Par la décision envoyée le 4 octobre 2018, la division d'opposition a révoqué le brevet européen

n° 2 791 537.

II. La titulaire a formé un recours contre cette décision.

III. Une procédure orale a eu lieu devant la chambre le 20 mai 2022.

IV. À la fin de la procédure orale les requêtes s'énonçaient comme suit :

La requérante (titulaire) a demandé que la décision attaquée soit annulée et que le brevet soit maintenu sous forme modifiée selon la requête subsidiaire 1 déposée lors de la procédure orale ou selon l'une des requêtes subsidiaires 2 - 22 déposées avec la lettre du 11 février 2019.

L'intimé (opposant) a requis que le recours soit rejeté comme irrecevable ou soit rejetée.

V. Requête subsidiaire 1

La revendication 1 s'énonce comme suit :

"(1) Organe de guidage d'un patin de frein à disque dans une chape composée de deux bras (20) reliés par deux pontets, chaque bras (20) ayant à ses deux extrémités un logement axial (22) de section sensiblement rectangulaire ayant un fond (221), une surface inférieure (222) et une surface supérieure (223), le logement (22) étant surmonté d'un plot (25),

(2) - l'organe de guidage (4) étant formé d'un ruban d'acier à ressort, plié, pour être fixé au plot (25) et dans le logement (22) du bras (20) et recevoir en coulissement axial, l'oreille (31) correspondante du patin (3), pour la guider et l'appuyer dans le logement (22),

organe de guidage caractérisé par

(3) - un corps (40) à section en forme de U couché sensiblement rectangulaire pour se placer dans le logement (22) ayant

(4) une surface radiale extérieure (43) venant contre la surface supérieure (223) du logement (22),

(5) suivi d'un fond (41) venant contre le fond (221) du logement (22) et

(6) une surface radiale intérieure (42) et se poursuivant par,

(7) * une surface d'appui extérieure (44) venant contre la face avant (251) du plot (25) et portant

(8) deux languettes (46) pour former des butées latérales venant de part et d'autre du plot (25), et par,

(9) * une surface d'appui intérieure (45) venant contre la surface avant intérieure (225) du bras (20) et recevant la surface avant inférieure (32) du patin (3) sous l'oreille (31),

(10) la surface radiale intérieure (42) est munie d'une languette de verrouillage (48) pour s'appuyer et s'accrocher dans la surface inférieure (222) du logement (22),

(11) la languette de verrouillage (48) étant découpée à cheval sur le coin cintré (40b) à la jonction du fond(41) et de la surface radiale intérieure (42) pour venir naturellement en saillie de sa découpe,

(12) la languette de verrouillage (48) ayant un bord formé de deux parties arrondies (481) de part et d'autre d'une partie incurvée (482)."

(la numérotation des caractéristiques en gras a été introduite par la chambre)

La revendication 6 s'énonce comme suit :

"Frein à disque comportant des organes de guidage (4) des patins de frein (3) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5, caractérisé en ce que l'organe de guidage comporte :

- un corps (40) à section en forme de U couché sensiblement rectangulaire pour se placer dans le logement (22) ayant une surface radiale extérieure (43) venant contre la surface supérieure (223) du logement (22), suivi d'un fond (41) venant contre le fond (221) du logement (22) et une surface radiale intérieure (42) et se poursuivant par,

* une surface d'appui extérieure (44) venant contre la surface avant (251) du plot (25) et portant deux languettes (46) pour former des butées latérales venant de part et d'autre du plot (25), et par,

* une surface d'appui intérieure (45) venant contre la surface avant intérieure (225) du bras (20) et recevant la face avant inférieure (32) du patin (3) sous l'oreille (31),

la surface radiale intérieure (42) est munie d'une languette de verrouillage (48) pour s'appuyer et s'accrocher dans la surface inférieure (222) du logement (22)."

VI. Documents

Les documents suivants sont pertinents pour la présente décision :

E1 : US 2010/0147635 A1

E2 : US 5,699,882 A

E3 : US 5,934,417 A

E4 : WO 01/31223 A1

E5 : US 5,901,815 A

E6 : JP 2010-196875 A

E7 : WO 2011/126125 A1

E8 : JP 2011-262755 A

VII. La requérante a essentiellement fait valoir les arguments suivants :

i) Le recours est recevable. La revendication indépendante de la requête subsidiaire 1 a été examinée dans la décision attaquée et les revendications dépendantes correspondent à celles du brevet. La requête subsidiaire 1 est donc également recevable.

ii) L'homme du métier pourrait réaliser l'invention selon la revendication 6.

iii) L'objet de la revendication 1 est nouveau car les documents E1 - E3, E5 - E8 ne divulguent pas un organe de guidage avec les caractéristiques (7) et (8). Le document E4 ne divulgue pas la caractéristique (10). De plus, l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport au brevet lui-même.

VIII. L'intimé a essentiellement fait valoir les arguments suivants :

i) Le recours n'est pas recevable car aucune des requêtes n'est recevable et donc comme il n'y a pas de requête recevable, le recours n'est pas recevable en soi.

ii) L'homme du métier ne pourrait pas réaliser l'invention décrite dans la revendication 6.

iii) L'objet de la revendication 1 n'est pas nouveau par rapport aux documents E1 - E8, ni par rapport au brevet en lui-même.

Motifs de la décision

1. Recevabilité du recours

La décision attaquée n'a pas fait droit aux prétentions de la requérante (article 107 CBE) et, de surcroît, les exigences de l'article 108 CBE et de la règle 99(1) CBE sont remplies. Ceci n'a pas été contesté.

L'intimé fait valoir que le recours n'est pas recevable car, à son avis, aucune des requêtes n'est recevable.

Dans le cas d'espèce, la chambre considère que la recevabilité du recours doit d'abord être décidée et ensuite la recevabilité des requêtes individuelles.

Le recours est recevable car les conditions énoncées dans les articles 107 et 108 CBE et dans la règle 99(1) sont remplies.

2. Recevabilité de la requête subsidiaire 1

La requérante a déposé une requête subsidiaire 1 modifiée pendant la procédure orale. La modification consistait à remplacer le mot "surface" par le mot "face" dans la revendication dépendante 6.

Les modifications faites pendant la procédure orale sont soumises à l'article 13(2) RPCR 2020 et à l'article 114(2) CBE. Dans le cas d'espèce, la requérante a fait valoir que la modification était très simple et que la chambre et l'intimé pourraient la traiter sans problème. De plus, la modification contournait l'objection de l'intimé.

La chambre considère que cette requête surmonte les objections soulevées par l'intimé. De surcroît, la requête ne dépasse pas le cadre de la procédure de recours en cours et n'entraîne pas de retards qui seraient contraires aux intérêts de l'économie de procédure. La chambre a donc admis la requête dans la procédure.

3. Article 100 b) CBE

L'intimé a fait valoir que l'invention selon la revendication 6 n'était pas décrite de manière suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse l'exécuter. La revendication 6 revendiquait un frein à disque avec un organe de guidage selon la revendication 1 et en plus des caractéristiques qui reprenaient les caractéristiques de la revendication 1. Ces caractéristiques étaient donc présentes deux fois dans la revendication 6. Or, un tel frein n'a pas été décrit dans le brevet.

La chambre considère que toutes les caractéristiques de la revendication 6 prises en isolation pourraient être mises en ½uvre par l'homme du métier. La revendication 6 peut être lue soit incluant les caractéristiques de la revendication 1 une fois soit incluant les caractéristiques de la revendication 1 en double.

Dans le premier cas, il s'agit d'une simple répétition et l'homme du métier pourrait exécuter l'invention. Dans le deuxième cas, où chaque caractéristique doit être réalisée deux fois, l'homme du métier connaît les organes de guidage "double" comme décrit dans les documents D1 et D2. Il n'aurait aucun problème à réaliser l'organe de guidage décrit dans le brevet en double.

L'invention est donc décrite de manière suffisamment claire et complète pour que l'homme du métier puisse l'exécuter.

4. Nouveauté

4.1 Introduction

La revendication 1 concerne un organe de guidage d'un patin de frein à disque. Des organes de guidage peuvent être de type "simple" pour utilisation avec un seul patin ou de type "double" pour utilisation avec deux patins. Les types "double" comprennent deux organes de guidage connectés par un pont qui traverse le disque.

La revendication demande une surface d'appui extérieure qui vient contre la face avant du plot (caractéristique (7)) et portant deux languettes pour former des butées latérales venant de part et d'autre du plot (caractéristique (8)).

L'intimé argumente que le plot ne fait pas partie de l'objet revendiqué et que sa forme peut être variable. Selon la chambre ceci est correct et la revendication 1 doit être lue en ayant pour objet un organe de guidage en tant que tel. Toutefois, il y a des contraintes, car il faut que l'organe de guidage soit apte à être utilisé dans un frein, si bien que le disque du frein doit être pris en considération même s'il n'est pas compris dans l'objet revendiqué. En conséquence, une simple pièce en ruban d'acier ne suffit pas à détruire la nouveauté de l'objet de la revendication 1 si elle n'est pas apte à être utilisée comme décrit dans la revendication 1.

La caractéristique 7 demande qu'il y ait une surface d'appui qui vienne contre la face avant du plot. Ici le plot ne fait pas partie de l'objet revendiqué mais la caractéristique 8 demande que les languettes viennent de part et d'autre du plot. Donc, dans l'objet de la revendication, il faut qu'il y ait deux languettes qui sont aptes à venir de part et d'autre du plot.

4.2 Nouveauté par rapport à E1

E1 divulgue un organe de guidage du type "double".

Selon le document E1, l'élément 12 représente la surface d'appui, ce qui n'a pas été contesté. Les languettes sont situées sur la surface 13 ("engagement plate portion"). Ces languettes sont aptes à venir en contact avec les plots pour fixer axialement l'organe de guidage (voir paragraphe [0067]). Les languettes ne peuvent donc pas venir de part et d'autre du plot car elles sont situées entre les deux plots.

Contrairement à l'opinion de l'intimé, il n'est pas possible de concevoir un plot où les languettes sont situées de part et d'autre du plot. Comme expliqué ci-dessus, bien que le plot ne soit pas compris dans l'objet de la revendication 1, cette caractéristique a un effet, car dans un ressort du type "double", comme c'est le cas dans E1, au milieu il y a le disque. Ainsi, les "languettes" identifiées par l'intimé (voir le dessin ci-dessous déposé avec la lettre du 15 mars 2021) sont de part et d'autre du disque de frein et il n'est pas possible qu'elles soient de part et d'autre du plot. Contrairement à l'argument de l'intimé, les étoiles ne sont pas en forme de languette.

FORMULE/TABLEAU/GRAPHIQUE

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à E1.

4.3 Nouveauté par rapport à E2

E2 divulgue également un organe de guidage de type "double".

L'intimé argumente que la "languette" 30 (dont il y en a une sur chaque organe de guidage) peut être considérée comme butée latérale. Il y a donc deux butées latérales 38 qui viennent en contact avec les surfaces extérieures des plots.

Toutefois, selon la revendication, une surface d'appui porte les deux languettes. Selon E2 deux surfaces d'appui portent deux languettes. L'intimé argumente que l'on peut lire en E2 une seule surface avec un évidement entre les deux morceaux de la même surface.

Ceci n'est pas convaincant car l'homme du métier comprendrait la figure 1 de E2 comme représentant deux surfaces qui sont destinées à venir en contact avec deux plots différents. En conséquence, elles ne peuvent pas être considérées comme faisant partie d'une seule surface d'appui.

De plus, l'intimé a argumenté que les languettes 38 portées par les surfaces 26 peuvent être vues comme des butées latérales dans le sens de la revendication.

Toutefois, d'après la chambre, ces languettes ne viennent pas de part et d'autre du plot, car, même si le plot ne fait pas partie de l'objet revendiqué, il faut que l'organe de guidage soit apte à être utilisé avec un plot. L'organe de guidage de E2 est du type "double" qui est adapté pour venir en contact avec deux plots - un sur chaque côté du disque du frein. Il y a donc une languette qui vient en contact avec un plot et une deuxième languette qui vient en contact avec un deuxième plot. En conséquence, les languettes ne viennent pas de part et d'autre du plot comme exigé par la revendication 1.

4.4 Nouveauté par rapport à E3

E3 divulgue un organe de guidage du type "double" (voir la figure 5). L'organe comprend deux surfaces d'appui extérieures 19C qui viennent en contact avec deux plots (voir la figure 4(a) et (b)). La surface 19B, qui est au moins indirectement connectée aux surfaces d'appui extérieures, comprend deux languettes 20. Chaque languette vient en contact avec un plot. Donc, les languettes ne viennent pas de part et d'autre du plot comme exigé par la caractéristique 8 de la revendication 1.

4.5 Nouveauté par rapport aux documents E4, E5, E6

La revendication (voir caractéristique 11) demande que la languette de verrouillage soit découpée à cheval sur le coin cintré à la jonction du fond et de la surface radiale intérieure pour venir naturellement en saillie de sa découpe. Les organes de guidage selon E4, E5 et E6 ne présentent pas une languette qui est découpée à cheval. L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport à ces documents.

4.6 Nouveauté par rapport à E7

E7 (voir figure 5) montre une languette découpée de la surface 36. L'intimé considère la surface 37 comme étant à l'extérieur. Cette surface porte deux languettes.

Selon la chambre, même si le frein ne fait pas partie de l'objet revendiqué, l'organe de guidage doit être fixé pour guider les patins de chaque côté d'un disque et il est donc évident que le raccordement 23 est à l'extérieur. Les languettes sont donc portées par la surface d'appui intérieure et ne sont pas portées par la surface d'appui extérieure. La surface radiale extérieure, et non la surface radiale intérieure, est munie de la languette de verrouillage. Par conséquent, l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à E7.

4.7 Nouveauté par rapport au brevet lui-même

Le préambule de la revendication 6 du brevet s'énonce comme suit :

" Frein à disque comportant des organes de guidage (4) des patins de frein (3) selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 ".

Les caractéristiques du préambule font selon la règle 43(1)a) CBE partie de l'état de la technique. L'intimé considère que comme un organe de guidage selon l'une quelconque des revendications 1 à 5 est cité dans le préambule de la revendication 6, ceci veut dire qu'un tel organe est connu de l'état de la technique.

L'usage de l'OEB est également de rédiger des revendications dépendantes qui contiennent l'ensemble des caractéristiques d'une autre revendication. Dans ce cas, selon la règle 43(4) CBE, la revendication doit contenir si possible dans le préambule une référence à cette autre revendication. La chambre considère que dans le cas d'espèce la revendication 6 contient une telle référence et celle-ci ne veut pas dire que ces caractéristiques sont connues de l'état de la technique.

L'objet de la revendication 1 est donc nouveau par rapport au brevet lui-même.

4.8 Par rapport à E8

Pendant la procédure écrite, l'intimé a également fait valoir que l'objet de la revendication 1 était connu de E8. D'après l'intimé, la partie 40 de l'organe de guidage représente la surface d'appui supérieure et les languettes 60 "font partie de la surface d'appui extérieure puisque leur extrémité est apte à venir en butée avec "la face avant du plot"".

La chambre est d'accord que la partie 40 représente la surface d'appui extérieure. Toutefois, les languettes sont simplement les extensions de cette surface et ne sont donc pas aptes à former des butées latérales venant de part et d'autre du plot comme exigé par la revendication 1.

Par conséquent, au moins pour cette raison, l'objet de la revendication 1 est nouveau par rapport à E8.

5. Activité inventive

L'intimé n'a pas fait valoir que l'objet de la revendication 1 était dépourvu d'activité inventive.

Dispositif

Par ces motifs, il est statué comme suit

1. La décision contestée est annulée.

2. L'affaire est renvoyée à la division d'opposition afin qu'elle maintienne le brevet sur la base des revendications suivantes et d'une description à adapter :

Revendications 1 à 6 de la nouvelle requête principale (intitulée "Hilfsantrag 1") déposée lors de la procédure orale.

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