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T 1444/21 16-12-2022
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PROCÉDÉ DE FABRICATION D'UN RÉCIPIENT EN VERRE ET RÉCIPIENT CORRESPONDANT
Cabinet Benech
Pochet du Courval
Fondement de décision - texte ou consentement au texte retiré par le titulaire du brevet
Fondement de décision - brevet révoqué
I. Les recours ont été formés par les opposantes 1 et 2 (requérantes 1 et 2 respectivement) contre la décision intermédiaire par laquelle la division d'opposition a conclu que, sur la base de la requête principale (soumise pendant la procédure orale), le brevet en litige (ci-après le "brevet") satisfait aux exigences de la CBE.
II. La procédure orale devant la chambre a eu lieu le 16 décembre 2022.
III. Les requérantes (opposantes 1 et 2) ont demandé l'annulation de la décision contestée et la révocation du brevet européen.
Pendant la procédure orale, l'intimée (titulaire du brevet) a indiqué qu'elle retirait son accord sur le texte du brevet, qu'elle ne souhaitait pas soumettre de nouvelles requêtes et qu'elle demandait en conséquence la révocation du brevet.
1. Selon l'article 113(2) CBE, l'Office européen des brevets n'examine et ne prend de décision sur le brevet européen que dans le texte proposé ou accepté par le titulaire du brevet. Ce principe doit être strictement respecté également en procédure de recours.
2. L'intimée a déclaré au cours de la procédure orale qu'elle n'acceptait plus le texte du brevet selon la requête principale ni selon aucune des requêtes subsidiaires et qu'elle ne souhaitait pas soumettre de nouvelles requêtes.
3. Le texte du brevet étant à la disposition de la titulaire du brevet, un brevet ne peut être maintenu contre sa volonté et, en l'espèce l'intimée a clairement indiqué qu'elle souhaitait que le brevet soit révoqué.
4. Il est de jurisprudence constante que si la titulaire du brevet déclare pendant la procédure de recours faisant suite à une opposition qu'elle n'accepte plus le texte sur lequel le brevet doit être délivré et qu'elle ne souhaite pas soumettre de nouvelles requêtes, le brevet doit être révoqué (voir Jurisprudence des Chambres de recours, III. B.3.3, 10**(ème) édition 2022).
5. Il convient en conséquence de révoquer le brevet en cause.
Par ces motifs, il est statué comme suit
La décision attaquée est annulée.
Le brevet est révoqué.