Règlement d'exécution de la CBE 2000

Le règlement d'exécution de la CBE 2000 a été adopté par le Conseil d'administration dans sa décision du 7.12.2006 (voir pages 89-195 de l'Edition spéciale n° 1 du JO OEB 2007 [PDF, 1.6 MB])

La révision des Articles de la CBE entreprise lors de la conférence des Etats contractants de novembre 2000 a entraîné un remaniement complet du règlement d’exécution de la CBE. Celui-ci s’est déroulé en deux phases :

• A la suite de la conférence de novembre 2000, le Conseil d’administration a adopté le règlement d’exécution de la CBE 2000 le 12 décembre 2002 :
  
  
  • Décision du Conseil d’administration du 12 décembre 2002 adoptant le règlement d’exécution de la CBE 2000
    
    
  • Remarques explicatives
    
    
• Considérant que des modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000 étaient nécessaires et utiles eu égard aux récents développements, le Conseil d’administration a modifié le règlement d’exécution de la CBE 2000 le 7 décembre 2006 :
  
  
  • Décision du Conseil d'administration du 7 décembre 2006 modifiant le règlement d’exécution de la CBE 2000. Le règlement d’exécution de la CBE 2000 tel que modifié est annexé à la décision du Conseil, qui entrera en vigueur à la même date que la CBE 2000, le 13 décembre 2007.
    

Travaux préparatoires au règlement d'exécution de la CBE 2000

En 2002 et en 2006, d’intenses travaux préparatoires ont eu lieu au sein du comité "Droit des brevets".

• Travaux préparatoires de 2002 relatifs au règlement d’exécution de la CBE 2000
  
  
  • CA/PL 5/02 en date du 15.07.2002
    Avant-projet du nouveau règlement d'exécution de la CBE 2000, y compris les remarques explicatives y afférentes
    
    
  • CA/PL 5/02 Rév. 1 en date du 09.10.2002
    Version révisée du projet de règlement d'exécution de la CBE 2000. Le texte révisé tient compte des observations et des suggestions reçues par l'OEB (CA/PL 10/02 Add.1-13)
    
    
  • CA/PL 5/02 Rév. 1 Add. 1 en date du 09.10.2002
    Version révisée des remarques explicatives concernant le projet de règlement d'exécution tel qu'il figure dans le document CA/PL 5/02 Rév. 1.
    
    
  • CA/PL PV 19
    Procès-verbal de la 19e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 15 et 16 octobre 2002)
    
    
  • CA/PL 5/02 Rév. 2 en date du 29.10.2002
    Projet de règlement d'exécution de la CBE 2000. Ce texte révisé tient compte des discussions qui se sont déroulées au sein du comité "Droit des brevets" (lors de la réunion des 15 et 16 octobre) et des propositions de modification qui sont parvenues à l'Office.
    
    
  • CA/PL 5/02 Rév. 3 en date du 22.11.2002
    Projet de règlement d'exécution de la CBE 2000. Cette version révisée tient compte des observations reçues au sujet du document CA/PL 5/02 Rév. 2
    

• Travaux préparatoires de 2006 relatifs aux modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000
  
  
  • CA/PL 11/06 en date du 13.4.2006
    Modification du règlement d’exécution de la CBE 2000
    
    
  • CA/PL PV 29
    Procès-verbal de la 29e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 2 et 3 mai 2006
    
    
  • CA/PL 17/06 en date du 7.8.2006
    Modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000
    
    
  • CA/PL 17/06 Add. 1 en date du 11.8.2006
    Projet de règlement d’exécution de la CBE 2000 - Liste de concordance
    
    
  • CA/PL 22/06 en date du 30.08.2006
    Modification de la règle 102(1) du règlement d'exécution de la CBE
    
    
  • CA/PL PV 30
    Procès-verbal de la 30e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 19 au 21 septembre 2006)
    
    
  • CA/PL 29/06 en date du 16.10.2006
    Modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000
    
    
  • CA/PL 29/06 Add. 1 en date du 27.10.2006
    Modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000 (explications relatives aux règles présentées dans le document CA/PL 29/06)
    
    
  • CA/PL 30/06 en date du 19.10.2006
    Modifications du règlement d’exécution de la CBE 2000 - commentaires de l’epi (document disponible en langue anglaise seulement)
    
    
  • CA/PL PV 31
    Procès-verbal de la 31e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, le 2 novembre 2006)
    
    
  • CA/112/06 en date du 17.11.2006
    Modification du règlement d’exécution de la CBE 2000
    

Consultation du public avant l'adoption du règlement d'exécution de la CBE 2000

En juin 2002, le projet de règlement d'exécution de la CBE 2000 et ses remarques explicatives ont été mis à la disposition du public sur le site web de l'OEB :

• CA/PL 4/02 en date du 17.06.2002

Nombre d'associations d'utilisateurs et de délégations nationales ont émis des observations :

• CA/PL 10/02 Add. 1 en date du 07.08.2002 : Commentaires de la Confédération des industries danoises (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 2 en date du 07.08.2002 : Commentaires de la Patentanwaltskammer (document disponible en langue allemande seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 3 en date du 07.08.2002 : Commentaires de la FICPI (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 4 en date du 07.08.2002 : Commentaires de la délégation du Royaume-Uni (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 5 en date du 07.08.2002 : Commentaires de Mewburn Ellis (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 6 en date du 07.08.2002 : Commentaires du VPP (document disponible en langue allemande seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 7 en date du 07.08.2002 : Commentaires de l'American Intellectual Property Law Association (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 8 en date du 07.08.2002 : Commentaires du Chartered Institute of Patent Agents (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 9 en date du 23.08.2002 : Commentaires de l'epi (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 10 en date du 06.09.2002 : Commentaires de l'AIPPI (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 11 en date du 17.09.2002 : Commentaires de la Trade Marks, Patents and Designs Federation (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 12 en date du 17.09.2002 : Commentaires de l'Office national des brevets et de l'enregistrement de la Finlande (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 10/02 Add. 13 en date du 17.09.2002 : Commentaires de l'UNICE (document disponible en langue anglaise seulement)
  
  
• CA/PL 16/02 en date du 14.10.2002 : Commentaires de la délégation suisse sur le document CA/PL 5/02 Rév. 1 (document disponible en langue allemande seulement)
  DP02016.pdf