21 documents du Conseil d'administration (références CA/D **/** et CA/**/**)
et les procès-verbaux de deux sessions du Conseil d'administration (référence
CA/PV**) portent sur la CBE 2000.
Documents du Conseil d'administration
-
CA/D 6/00 en date du
07.09.2000
Décision du Conseil d'administration relative aux documents soumis
à la conférence de révision de la CBE
-
CA/D 2/00 en date du
24.02.2000
Décision du Conseil d'administration portant convocation d'une
conférence des Etats contractants pour la révision de la CBE
-
CA/125/00 en date du
09.11.2000 : projet de procès-verbal de la 81e session du Conseil
d'administration, remplacé par le document
CA/PV 81 Procès-verbal de la 81e
session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
-
CA/124/00 en date du
25.09.2000
Résumé des décisions prises lors de la 81e session du Conseil
d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre 2000)
-
CA/123/00 en date du
24.08.2000
Observations concernant le document CA/83/00 - Base juridique des
futures conférences ministérielles
-
CA/118/00 en date du
24.08.2000
Examen de la proposition de base lors de la 81e session du Conseil
d'administration ; proposition du Président du Conseil d'administration
-
CA/108/00 en date du
11.08.2000
Rapport sur l'état d'avancement concernant l'organisation de la
conférence diplomatique pour la révision de la CBE
-
CA/100/00 en date du
09.08.2000
Ce document contient le projet :
(1) de proposition de base
pour la révision de la CBE (Partie I)
(2) de l'acte de révision (Partie
II)
(3) de l'acte final de la conférence (Partie III)
(4) d'une décision
relative aux documents préparatoires à soumettre à la conférence de révision
(Partie IV).
-
CA/100/00 Add. 1 en date du
14.08.2000
Ce document contient le texte des articles de la CBE nouveaux et
révisés, suivant la proposition de base, dans les trois langues
officielles.
-
CA/100/00 Add. 2 en date du
01.09.2000
Révision de la CBE : article 21(3)a) CBE
-
CA/100/00 Add. 3 en date du
06.10.2000
Ce document contient des modifications que la proposition de base
a rendu nécessaires et qui ne figuraient pas encore dans le document CA/100/00,
partie I. Il complète la proposition de base (MR/2/00), telle approuvée par le
Conseil d'administration.
-
CA/83/00 en date du
27.06.2000
Révision de la CBE : institutionnalisation d'une conférence des
ministres des Etats contractants compétents en matière de propriété
intellectuelle.
-
CA/74/00 en date du 19.09.2000
: projet de procès-verbal de la 71e session de la Commission du budget et des
finances, remplacé par le document
CA/F PV 71 : procès-verbal de la 71e
session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4 mai 2000)
– extraits pertinents seulement.
-
CA/49/00 en date du
24.02.2000
Révision de la CBE - Chapitre V (Dispositions financières)
-
CA/26/00 en date du
29.06.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement
intérieur de la conférence.
-
CA/26/00 Rév. 1 en date du
06.09.2000
Préparation de la conférence de révision - Projet de règlement
intérieur de la conférence.
-
CA/6/00 en date du
24.02.2000
Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La
Haye
-
CA/110/99 en date du
07.12.1999
Ce document comprend une liste complète des points sujets à
révision qui ont été envisagés jusqu'à cette date, des propositions en vue de
travaux futurs, ainsi que les grandes lignes d'un calendrier menant à une
conférence de révision.
-
CA/109/99 en date du
06.12.1999
Révision de la CBE - Déclaration du Président de l'Office hongrois
des brevets au nom des quatre "pays de Visegrád"
-
CA/106/99 en date du
07.12.1999
Révision de la CBE : article 11
-
CA/106/99 Add. 1 en date du
26.01.2000
Révision de la CBE : article 11
-
CA/16/98 en date du
18.02.1998
Ce document contient une liste provisoire et non exhaustive de
points essentiellement juridiques ou techniques dont il conviendrait de tenir
compte lors d'une éventuelle révision de la CBE.
-
CA/16/98 Add. 1 en date du
12.08.1998
Nouveaux points essentiellement juridiques ou techniques dont il
conviendrait de tenir compte lors d'une prochaine révision de la CBE.
Procès-verbaux des sessions du Conseil d'administration
-
CA/PV 81 Procès-verbal de la
81e session du Conseil d'administration (Munich, du 5 au 7 septembre
2000)
-
CA/PV 70 Procès-verbal de la
70e session du Conseil d'administration (Munich, le 4 mars 1998) – extraits
pertinents seulement
50 documents examinés au comité "Droit des brevets" (références CA/PL **/**
et Info/* PL **) et les procès-verbaux de neuf réunions du comité "Droit des
brevets" (référence CA/PL PV **) portent sur la CBE 2000.
Documents du comité "Droit des brevets"
-
CA/PL 25/00 en date du
27.06.2000
Proposition de base pour la révision de la CBE.
Ce document
contient, dans la partie I, le projet de proposition de base pour la révision de
la CBE et, dans la partie II, le projet d'un acte de révision correspondant.
L'addendum I reproduit, dans une version consolidée dans les trois langues
officielles de l’OEB, le nouveau texte des dispositions de la Convention qu'il
est proposé de modifier ainsi que le texte des nouvelles dispositions à insérer
et des protocoles qui ont été modifiés ou qu'il est proposé d'insérer dans la
Convention.
-
CA/PL 25/00 Rév. 1 en date
du 31.07.2000
Proposition de base pour la révision de la CBE
Ce document
contient le projet de proposition de base pour la révision de la CBE, tel que
revu à la lumière des résultats des discussions de la 14e réunion du comité
"Droit des brevets" tenue du 3 au 6 juillet 2000 et tel qu'il a été présenté
pour avis au Conseil d'administration, sous la cote CA/100/00, lors de la
session qu'il a tenue du 5 au 8 septembre 2000.
-
CA/PL 25/00 Add. 2 en date
du 05.07.2000
Révision de la CBE : article 69 et son protocole interprétatif
-
CA/PL 24/00 en date du
05.04.2000
Révision de la CBE : nouvelle disposition dans la dixième
partie
-
CA/PL 23/00 en date du
20.03.2000
Révision de la CBE : articles 135 à 137, 140 et 141
-
CA/PL 22/00 en date du
16.03.2000
Révision de la CBE : articles 133 et 134
-
CA/PL 21/00 en date du
21.03.2000
Révision de la CBE : articles 150 à 158
-
CA/PL 20/00 en date du
30.03.2000
Révision de la CBE : article 164
-
CA/PL 19/00 en date du
07.03.2000
Révision de la CBE : article 138
-
CA/PL 18/00 en date du
28.03.2000
Révision de la CBE : articles 115, 117, 119, 120, 123, 124, 127,
128 et 130
-
CA/PL 17/00 en date du
03.04.2000
Révision de la CBE : article 22 et nouvel article 112bis
-
CA/PL 16/00 en date du
24.03.2000
Révision de la CBE : articles 106 - 111
-
CA/PL 15/00 en date du
30.03.2000
Révision de la CBE : articles 99 - 105
-
CA/PL 14/00 en date du
20.03.2000
Révision de la CBE : articles 92, 93 et 98
-
CA/PL 13/00 en date du
16.03.2000
Révision de la CBE : article 79
-
CA/PL 12/00 en date du
13.03.2000
Révision de la CBE : articles 61, 71, 72, 75 à 78 et 86
-
CA/PL 8/00 en date du
13.03.2000
Révision de la CBE : articles 51 et 126
-
CA/PL 7/00 en date du
24.01.2000
Révision de la CBE : article 142 s.
-
CA/PL 7/00 Add. 1 en date
du 31.03.2000
Révision de la CBE : neuvième partie, articles 142 à
149
-
CA/PL 6/00 en date du
27.01.2000
Révision de la CBE : articles 94, 95, 96 et 97
-
CA/PL 5/00 en date du
26.01.2000
Révision de la CBE : articles 80, 90 et 91
-
CA/PL 4/00 en date du
24.01.2000
Révision de la CBE : article 54(5)
-
CA/PL 3/00 en date du
27.01.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
-
CA/PL 3/00 Add. 1 en date
du 24.03.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
-
CA/PL 3/00 Add. 2 en date
du 03.04.2000
Révision de la CBE : articles 33 et 35
-
CA/PL 2/00 en date du
27.01.2000
Ce document contient les dispositions de la proposition de base
pour le Traité sur le droit des brevets de l'OMPI (PLT) ainsi que les premiers
commentaires de l'OEB à ce sujet.
-
CA/PL 29/99 en date du
08.11.1999
Révision de la CBE : procédure de limitation
-
CA/PL 29/99 Rév. 1 en date
du 09.03.2000
Révision de la CBE : procédure de limitation (articles 105bis,
105ter, 105quater et 68 CBE)
-
CA/PL 27/99 en date du
05.11.1999
Révision de la CBE : articles 84, 100 et 138
-
CA/PL 26/99 en date du
04.11.1999
Révision de la CBE : article 123
-
CA/PL 19/99 en date du
10.06.1999
Révision de la CBE : articles 121 et 122
-
CA/PL 17/99 en date du
14.06.1999
Révision de la CBE : article 54(4)
-
CA/PL 9/99 en date du
11.02.1999
Révision de la CBE : article 87(5)
-
CA/PL 9/99 Rév. 1 en date
du 05.04.2000
Révision de la CBE : article 87(5) CBE
-
CA/PL 8/99 en date du
23.02.1999
Révision de la CBE : article 53a)
-
CA/PL 7/99 en date du
02.03.1999
Révision de la CBE : articles 52(4) et 54(5)
-
CA/PL 6/99 en date du
10.03.1999
Révision de la CBE : article 52(1) à (3)
-
CA/PL 5/99 en date du
01.02.1999
Révision de la CBE : article 23(3)
-
CA/PL 2/99 en date du
26.01.1999
Eléments à considérer lors d'une révision de la CBE - Résumé des
commentaires formulés par les membres du SACEPO en réponse au document SACEPO
2/98 Rév.1.
-
CA/PL 19/98 en date du
23.10.1998
Révision de la CBE : article 129a)
-
CA/PL 18/98 en date du
16.10.1998
Révision de la CBE : articles 159 à 163 et 167
-
CA/PL 17/98 en date du
06.10.1998
Révision de la CBE : article 88(1)
-
CA/PL 16/98 en date du
05.10.1998
Révision de la CBE : article 87(1) et (5)
-
CA/PL 12/98 en date du
15.04.1998
Révision de la CBE : articles 154(3) et 155(3)
-
CA/PL 11/98 en date du
15.04.1998
Révision de la CBE : article 23(1)
-
CA/PL 10/98 en date du
20.04.1998
Révision de la CBE : articles 16 et 17 CBE, Section I du protocole
sur la centralisation
-
CA/PL 2/98 en date du
12.01.1997
Révision de la CBE : BEST
-
CA/PL 3/97 en date du
08.04.1997
Mise en oeuvre de l'accord sur les ADPIC
FP97003.pdf
-
Info/2 PL 14 en date du
26.06.2000
Révision de la CBE : articles 52, 54(5), 69 et son protocole, 84,
100 et 138 - Commentaires de l'epi (document disponible en langue anglaise
seulement)
-
Info 2/PL 12 en date du
01.02.2000
Révision de la CBE : articles 52(4) et 54(5) - Commentaires de
l'epi (document disponible en langue anglaise seulement)
Procès-verbaux des réunions du comité "Droit des brevets"
-
CA/PL PV 14
Procès-verbal
de la 14e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 juillet
2000)
-
CA/PL 31/00 en date du 20.07.2000
Résumé des conclusions de la 14e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 juillet 2000)
-
CA/PL PV 13
Procès-verbal
de la 13e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, du 3 au 6 avril
2000)
-
CA/PL PV 12
Procès-verbal
de la 12e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 1 et 2 février
2000)
-
CA/PL PV 11
Procès-verbal
de la 11e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, le 18 novembre
1999)
-
CA/PL PV 10
Procès-verbal
de la 10e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, le 8 juillet
1999)
-
CA/PL PV 9
Procès-verbal
de la 9e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 16 et 17 mars
1999)
-
CA/PL PV 8
Procès-verbal
de la 8e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 3 et 4 novembre
1998)
-
CA/PL PV 7
Procès-verbal
de la 7e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 12 et 13 mai
1998)
-
CA/PL PV 6
Procès-verbal
de la 6e réunion du comité "Droit des brevets" (Munich, les 27 et 28 janvier
1998)
-
CA/PL PV 6 Corr. 1
Corrigendum du procès-verbal de la 6e réunion du comité "Droit des brevets"
(Munich, les 27 et 28 janvier 1998)
Un document de la Commission du budget et des finances (CA/F 3/00) et le
procès-verbal de la session de la Commission du budget et des finances (CA/F
PV/71) au cours de laquelle ce document a été discuté portent sur la CBE
2000.
-
CA/F 3/00 en date du
21.03.2000
Révision de la CBE : articles 37, 38, 42 et 50
-
CA/F PV 71
Procès-verbal
de la 71e session de la Commission du budget et des finances (Munich, du 2 au 4
mai 2000) – extraits pertinents seulement
Documents soumis peu avant la conférence diplomatique
Au cours des jours et des heures qui ont précédé l'ouverture de la conférence
diplomatique, un certain nombre d'Etats contractants ainsi que l'OEB, en sa
qualité de secrétariat de la conférence, ont présenté des propositions de
modification de la proposition de base pour la révision de la CBE (MR/2/00) . Ces
propositions (référence MR/**/00) ont constitué, avec la proposition de base, le
fondement des délibérations de la conférence. Pour en savoir plus sur la manière
dont les négociations ont évolué au cours de la conférence, il convient de
consulter le rapport de la conférence (PDF 1,9 MB) .
-
MR/6/00 en date du
06.11.2000
Modifications que la proposition de base (MR/2/00), telle qu'elle
a été qu'approuvée par le Conseil d'administration, a rendu nécessaires (ces
propositions, qui ont été présentées par le secrétariat, ont été adoptées par la
conférence)
-
MR/7/00 en date du
15.11.2000
Articles 33 et 35 CBE (ces propositions, qui ont été présentées
par la délégation italienne, ont conduit au document MR/PLD 4/00, lequel a été
adopté par la conférence)
-
MR/8/00 en date du
17.11.2000
Articles 14 et 52 CBE, protocole interprétatif de l'article 69
CBE, articles 99, 112bis et 138 CBE (ces propositions ont été présentées par la
délégation française ; les propositions concernant les articles 14 et 52 CBE ont
été adoptées par la conférence; les propositions concernant les articles 99 et
138 CBE ont été retirées; les propositions concernant l'article 112bis CBE et le
protocole interprétatif de l'article 69 CBE ont conduit aux documents MR/21/00
et MR/PLD 6/00)
-
MR/9/00 en date du
17.11.2000
Article 54 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la
délégation hellénique, a été rejetée par la conférence)
-
MR/9/00 Corr. 1 en date du
20.11.2000
Article 54 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la
délégation hellénique, a été rejetée par la conférence)
-
MR/10/00 en date du
20.11.2000
Articles 21, 22, 33, 35, 68, 69 et protocole interprétatif de
l'article 69, articles 105bis à quater et 112bis CBE (ces propositions, qui ont
été présentées pas la délégation suédoise, ont été rejetées par la
conférence)
-
MR/11/00 en date du
20.11.2000
Articles 121 et 122 CBE (ces propositions, qui ont été présentées
par la délégation suédoise, ont été rejetées par la conférence)
-
MR/12/00 en date du
17.11.2000
Article 87(1) et (5) CBE (ces propositions ont été présentées par
la délégation irlandaise; la proposition concernant l'article 87(1) CBE a été
adoptée par la conférence, mais celle concernant l'article 87(5) CBE a été
rejetée)
Documents soumis au cours de la conférence diplomatique
Au fur et à mesure que les négociations ont évolué au cours de la conférence,
d'autres propositions (références MR/**/00 et MR/PLD **/00) ont été présentées.
Pour savoir ce qui a été décidé à propos d'une proposition donnée, il
convient de consulter le rapport de la conférence (PDF 1,9 MB).
-
MR/13/00 en date du
20.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (cette proposition,
qui a été présentée par la délégation du Royaume-Uni, a conduit au document
MR/PLD 6/00, lequel a été adopté par la conférence)
-
MR/14/00 en date du
20.11.2000
Article 37 CBE (cette proposition, qui a été présentée par la
délégation allemande, a été rejetée par la conférence)
-
MR/15/00 en date du
20.11.2000
Articles 52(2)c) et 105bis à quater CBE (ces propositions ont été
présentées par la délégation danoise; les propositions concernant les articles
105bis à quater ont été rejetées, tandis que la proposition concernant l'article
52(2)c) CBE a été adoptée par la conférence dans le texte figurant dans le
document MR/8/00)
-
MR/16/00 en date du
20.11.2000
Article 52(2)c) CBE (cette proposition, qui a été présentée par la
délégation allemande, a été adoptée par la conférence dans le texte figurant
dans le document MR/8/00)
-
MR/17/00 en date du
21.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (cette proposition,
qui a été présentée par la délégation allemande, a conduit au document MR/PLD
6/00 qui a été adopté par la conférence)
-
MR/18/00 en date du
21.11.2000
Article 54(4) et (5) CBE (ces propositions, qui ont été présentées
par la délégation suisse, ont été acceptées par la conférence et inclues comme
remarques explicatives dans MR/2/00)
-
MR/20/00 en date du
22.11.2000
Article 112bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées par
les délégations allemande et française, ont conduit au document MR/21/00, lequel
a été adopté par la conférence)
-
MR/21/00 en date du
23.11.2000
Article 112bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées par
les délégations allemande et française, ainsi que par le secrétariat, ont été
adoptées par la conférence)
-
MR/PLD 2/00 en date du
21.11.2000
Articles 4 et 4bis CBE (ces propositions, qui ont été présentées
par le secrétariat, ont été adoptées par la conférence)
-
MR/PLD 4/00 en date du
22.11.2000
Article 33 CBE (cette proposition, qui a été présentée par les
délégations belge, française et italienne, a été adoptée par la
conférence)
-
MR/PLD 5/00 en date du
23.11.2000
Protocole sur les effectifs de l'Office européen des brevets à La
Haye (ces propositions, qui ont été présentées par le secrétariat ainsi que par
les délégations allemande et néerlandaise, ont été adoptées par la
conférence)
-
MR/PLD 6/00 en date du
23.11.2000
Protocole interprétatif de l'article 69 CBE (ces propositions, qui
ont été présentées par les délégations allemande, française et du Royaume-Uni,
ont été adoptées par la conférence)
Modifications proposées par le comité de rédaction
Le comité de rédaction, qui a démarré ses travaux dans la soirée du vendredi
24.11.2000 et les a poursuivis pendant une bonne partie du week-end, a examiné
un certain nombre de modifications à apporter au texte de la CBE dans les trois
langues officielles. A la fin de la conférence, il a présenté son rapport à la
conférence plénière.
-
MR/DCD 1/00 en date du
27.11.2000
Modifications proposées par le comité de rédaction (qui ont été
adoptées par la conférence, avec 2 modifications :
- modification du titre
de l'article 90 CBE et modification en résultant de l'article 16 CBE (dans le
texte français uniquement)
- suppression de la note de bas de page relative à
l'article 54 CBE.
Acte final de la conférence des Etats contractants sur la révision de
la CBE
A l'issue de la conférence, les représentants des Etats contractants ont
signé un bref Acte final de la conférence , dans lequel ils déclarent avoir
établi et arrêté le texte
Documents préparatoires à l'Acte final
Documents préparatoires à l'Acte portant révision de la CBE (Acte de
révision)
-
MR/3/00 en date du
30.10.2000
Projet d'Acte de révision
-
MR/PLD 3/00 en date du
22.11.2000
Acte de révision : article 6bis "Réserves" (rejeté par la
conférence)
-
MR/PLD 7/00 en date du
27.11.2000
Acte de révision : article 3 "Nouveau texte de la Convention" et
article 7 "Entrée en vigueur" (adoptés par la conférence)
-
MR/PLD 11/00 en date du
28.11.2000
Acte de révision: article 6 "Application à titre provisoire" et
article 7bis "Dispositions transitoires" (adoptés par la conférence)
-
MR/3/00 Rév. 1 en date du
29.11.2000
Projet d'Acte de révision conformément à la proposition de base
figurant dans le document MR/2/00 et telle que modifiée par les documents
MR/6/00, MR/8/00, MR/12/00, MR/21/00, MR/PLD 2/00, MR/PLD 4/00, MR/PLD 5/00,
MR/PLD 6/00, MR/PLD 7/00 et MR/PLD 11/00, ainsi que par le document MR/DCD 1/00
Documents préparatoires à la Résolution de la conférence
diplomatique
Adoptée à l'unanimité par les Etats contractants, la résolution signale au
public que la conférence diplomatique ne marque pas la fin du processus de
réforme, mais que d'autres réformes majeures sont en attente (par exemple sur la
protection des programmes d'ordinateur, le protocole interprétatif de l'article
69 CBE, la biotechnologie, le délai de grâce et le brevet communautaire).
Plusieurs projets ont été examinés lors de la conférence :
-
MR/PLD 12/00 en date du
28.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par le Président
de la conférence)
-
MR/PLD 10/00 en date du
27.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par le
secrétariat)
-
MR/PLD 9/00 en date du
27.11.2000
Projet de résolution de la conférence (présenté par les
délégations allemande, danoise, française, du Royaume-Uni et suédoise)
Documents divers
Enfin, un certain nombre d'autres documents relatifs à la conférence
diplomatique revêtent un intérêt général :
-
MR/A/00 Rév. 1 en date du
17.11.2000
Projet d'ordre du jour révisé de la conférence diplomatique pour
la révision de la CBE (adopté par la conférence le 20.11.2000)
-
MR/19/00 en date du
22.11.2000
Rapport de la Commission de vérification des pouvoirs
-
MR/5/00 en date du
17.11.2000
Proposition concernant la répartition des postes de la conférence
-
MR/1/00 en date du
11.10.2000
Projet de règlement intérieur de la conférence sur la révision de
la CBE (adopté par la conférence le 20.11.2000)
-
Info 11/MR 2000 en date du
21.11.2000
Observations préliminaires de la FICPI sur la proposition de base
MR/2/00 (document disponible en langue anglaise seulement)
-
Info 10/MR 2000 en date du
21.11.2000
Prise de position de l'Union sur la révision de la CBE (document
disponible en langue anglaise seulement)
-
Info 9/MR 2000 en date du
20.11.2000
Observations finales de l'epi : articles 52, 54, 69 et 101 CBE
(document disponible en langue anglaise seulement)
