3.1.
Généralités sur la détermination de l'état de la technique le plus proche 
I.D.3. Etat de la technique le plus proche 

Dans le cadre de l'approche "problème-solution", les chambres ont défini des critères afin de déterminer l'état de la technique le plus proche qui servira de point de départ.

Il est régulièrement rappelé que l'état de la technique le plus proche pris en considération pour apprécier l'activité inventive est normalement un document de l'état de la technique qui divulgue un objet conçu dans le même but ou visant à atteindre le même objectif que l'invention revendiquée et présentant pour l'essentiel des caractéristiques techniques semblables, à savoir qui appellent peu de modifications structurelles (cf. présent chapitre, I.D.3.2). Lorsqu'il s'agit de choisir le point de départ le plus prometteur, le fait que le problème technique à résoudre soit identique est également un critère à prendre en considération (cf. présent chapitre, I.D.3.3). Plusieurs décisions portent sur la façon dont est déterminé l'état de la technique le plus proche, à partir duquel l'homme du métier est le plus facilement en mesure de parvenir à la solution revendiquée ou qui constitue le point de départ le plus prometteur pour accéder à l'invention revendiquée selon un développement évident (cf. présent chapitre, I.D.3.4).

La détermination de l'état de la technique le plus proche est donc un exercice objectif et non subjectif. C'est une comparaison objective, effectuée par un homme du métier non déterminé, entre l'objet, les objectifs et les caractéristiques des différents éléments composant l'état de la technique, qui vise à identifier l'un de ces éléments comme étant le plus proche (T 1212/01).

Dans l'affaire T 698/10, la chambre a résumé la jurisprudence en ce qui concerne la détermination de l'état de la technique le plus proche. Elle a indiqué notamment que l'expression "état de la technique le plus proche" ne signifie pas que la divulgation de l'état de la technique doit être suffisamment proche de l'invention revendiquée sur une base absolue, mais seulement qu'elle doit être plus proche de l'invention revendiquée que les autres divulgations de l'état de la technique. En d'autres termes, il doit toujours exister un état de la technique le plus proche, même s'il n'est pas particulièrement proche de l'invention revendiquée.

Après avoir établi l'état de la technique pertinent, il convient d'examiner soigneusement si l'homme du métier aurait eu de bonnes raisons, sur la base de toutes les informations disponibles sur le contexte technique de l'invention revendiquée, de choisir cet état de la technique comme point de départ pour effectuer un développement ultérieur. Il y a lieu d'entendre, par les termes "état de la technique" mentionnés à l'art. 54 CBE 1973, l'"état de la technologie", le terme "tout" qui figure à l'art. 54(2) CBE 1973 devant être interprété en ce sens qu'il se rapporte aux informations pertinentes pour un domaine technique (T 172/03).

Dans l'affaire T 1464/05, la chambre a estimé que les caractéristiques rendues accessibles au public par un usage antérieur public constituent l'état de la technique le plus proche.

Il convient d'apprécier l'état de la technique le plus proche selon le point de vue de l'homme du métier à la veille de la date de dépôt ou de priorité qui s'applique pour l'invention revendiquée (T 24/81, JO 1983, 133 ; T 772/94, T 971/95, Directives G‑VII, 5.1 – version de novembre 2015).

"L'art antérieur" non identifié cité dans le brevet ne fait pas partie de l'état de la technique au sens de l'art. 54(2) CBE 1973 et ne peut pas servir de base à une appréciation de l'activité inventive (T 671/08).

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