3.2.
Identité de l'objectif ou de l'effet 

D'après la jurisprudence constante, lorsqu'il s'agit de choisir l'état de la technique le plus proche, il importe en premier lieu que la solution qu'il propose vise à atteindre le même objectif ou à obtenir le même effet que l'invention, faute de quoi il n'est pas à même de conduire l'homme du métier de manière évidente à l'invention revendiquée.

Dans la décision T 606/89, la chambre a fait observer que l'état de la technique le plus proche, à partir duquel peut être appréciée de façon objective l'activité inventive, est généralement celui qui porte sur une utilisation semblable qui exige le moins de modifications structurelles et fonctionnelles (cf. T 574/88,T 606/89, T 686/91, T 834/91, T 482/92, T 298/93, T 59/96, T 730/96, T 650/01). Dans la décision T 273/92, la chambre de recours a confirmé la jurisprudence constante, selon laquelle un document ne saurait être considéré comme constituant l'état de la technique le plus proche d'une invention du seul fait de la similitude des substances entrant dans la composition des produits ; il faut également qu'il soit précisé si ces produits permettent d'atteindre l'objectif que s'est fixé l'invention (T 327/92). D'après la décision T 506/95, l'état de la technique le plus proche est celui qui est le plus approprié pour atteindre l'objectif visé par l'invention, et pas uniquement celui qui présente apparemment des ressemblances structurelles avec la solution selon l'invention. Dans l'idéal, ce but ou cet objectif devrait déjà avoir été mentionné dans l'état de la technique en tant qu'objectif qui mérite d'être atteint (T 298/93, T 859/03). Le but est de fonder le processus théorique d'appréciation de l'activité inventive sur une situation de départ qui se rapproche de manière aussi réaliste que possible de celle dans laquelle se trouvait l'inventeur. Les circonstances réelles doivent être prises en considération. Si le choix de l'état de la technique le plus proche selon ce critère devait se révéler difficile, il conviendrait de remettre en oeuvre l'approche problème-solution en se fondant sur d'autres points de départ possibles (T 710/97, T 903/04).

Dans l'affaire T 176/89, la chambre a conclu qu'il y avait lieu de combiner deux documents pour définir l'état de la technique le plus proche. En effet, il convenait exceptionnellement de lire ces documents en combinaison, car ils appartenaient au même titulaire du brevet, avaient pour l'essentiel été établis par les mêmes inventeurs et se rapportaient manifestement à la même série de recherches. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'apprécier l'activité inventive, on ne devrait normalement pas combiner deux documents, dès lors qu'il ressort clairement des faits de l'espèce que leur enseignement est contradictoire (cf. également à ce sujet T 487/95).

Dans l'affaire T 2255/10, qui faisait référence à la décision T 482/92 (point 4.1 des motifs), la chambre a déclaré que lorsque l'on détermine l'état de la technique le plus proche, la finalité de l'invention ne doit pas être définie sur la base d'une sélection subjective parmi les buts déclarés susceptibles de figurer dans la description de la demande, sans faire référence à l'invention telle que définie dans les revendications. Au contraire, la question à se poser est de savoir ce qui, à la lumière de la demande dans son ensemble, serait accompli par l'invention revendiquée. Pour cette raison, les buts déclarés de l'invention doivent être lus en parallèle avec les revendications. Le fait d'insérer simplement un but dans la description n'autorise pas le demandeur à s'opposer à toute objection pour absence d'activité inventive soulevée sur la base d'un document sans rapport avec le but précité, s'il n'est pas plausible que l'invention revendiquée aurait effectivement atteint le but déclaré. L'art. 113 (2) CBE garantit que la manière dont l'invention est définie dans les revendications de la demande de brevet européen dépend entièrement du demandeur.

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